Neutralité : la France précise sa position

Les premières passes d'armes sur la position française à propos de la neutralité du réseau pointent à l'horizon. Afin de donner une vision claire au débat, une « mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux » a été créée en septembre dernier. Mêlant PS et UMP, cette mission a accouché d'un premier pré-rapport.

Ces premières observations présentées par les députées Corinne Erhel (PS, Côtes d'Armor) et Laure de La Raudière (UMP, Eure-et-Loir) sont une base de travail pour de futurs débats législatifs. Mieux, elles pourraient constituer le fer de lance d'une position officielle lorsque le Paquet Télécom sera transposé en droit français...

Concrètement, la question du filtrage est abordée. La mission propose « d'empêcher les restrictions aux échanges d'information sur Internet, sauf dans les cas les plus graves et sur intervention du juge ». La Justice pourrait donc décider d'une liste de contenus jugés « mauvais » et pourrait ainsi requérir « l'encadrement des mesures obligatoires de filtrage ». Sur ce point, le juge et le pouvoir politique devraient agir de concert.

Autre volet mis en avant par les deux députés, le pré-rapport estime qu'il serait possible de mettre en place des indicateurs permettant de juger si une qualité de service Internet est suffisante. L'Arcep viendrait contrôler ces indicateurs et demanderait aux opérateurs qu'ils fassent clairement la distinction dans leurs offres entre abonnements illimités et forfaits bloqués à certains services.

Même si ces premières réflexions ne sont que des pistes afin de trouver un compromis. D'autres ont été évoquées notamment lors d'un chat organisé sur ce même sujet. Certains spécialistes ont avancé la notion de priorisation du trafic qui permettrait d'instaurer un Internet à la carte. A l'image de la politique menée par PlusNet, chaque consommateur paierait en fonction de son usage du Web. Une connexion « de base » serait proposée à un tarif fixe, une option + autoriserait le VPN, une option ++ le téléchargement, etc...

Si cette dernière position a été diversement appréciée et risque de poser les bases d'une véritable fracture numérique, les éléments du pré-rapport sont un premier pas en direction du dialogue sur le thème de la neutralité du réseau. A ce titre, dès la fin du mois de février la classe politique devra prendre une position ferme sur le sujet dans le cadre de la transposition du Paquet Télécom. Les débats pourraient alors être plus vifs.