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Loi DADVSI : pétition et crainte des développeurs
| Publiée par Vincent le Mercredi 7 Décembre 2005 |
Brève Business Informatique
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Au fur et à mesure que les jours passent, la transposition de la loi européenne EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI provoque de plus en plus d'interrogations et de craintes. La semaine dernière, c'était les Webradios et les développeurs de logiciels libres et gratuits qui s'insurgaient contre cette loi (voir cette brève), aujourd'hui certains éditeurs/développeurs de logiciels commerciaux s'inquiètent à leur tour. C'est d'ailleurs le cas de VSO, célèbre pour son logiciel de gravure Blindwrite, qui expose la situation et ses craintes sur son site officiel :
La loi DADVSI remet effectivement en cause le respect du texte sur la copie privée (voir cette brève) et le principe même des logiciels libres, ainsi que la survie de certains logiciels commerciaux dédiés à la création de copie privée. Etant donné que cette loi crée la polémique et que les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et le Ministère de la Culture qui ont rédigé cette loi pensent désormais à faire passer le projet dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... le site EUCD.info demande aux internautes de se rendre sur signer la pétition pour demander le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.
« le gouvernement français est sur le point de passer en force un arsenal legislative : DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information n°1206) interdisant tout ce qui peut être considéré comme un outil, une solution ou une information pour coutourner une protection ou aider à la lecture d'un format protégé. Les produits VSO sont directement concernés tout comme les clients P2P, les outils de communications instantannés, les clients emails, les serveurs internet pour les jeux sous licence GNU et les logiciels de lectures vidéos ou audios ( comme VLC par exemple ).
Les français ne pourront plus faire de copie de leur CD achetés, jeux, films ou contenu numérique puisque les outils de leur choix seront interdit.
« en plus de tuer le droit à la copie privé et malgré les redevances déjà appliquées, selon la directive DVDVSI, le simple fait de lire un DVD non autorisé par l'éditeur peut conduire à une peine de 3 ans de prisons et 300000 euros d'amende »
Il est également question de la remise en cause de la vie privé dans cette loi, les FAIs seront contraints d'installer un filtre pour empêcher les outils P2P et vérifier le contenu de vos emails. Cela serait la loi la plus restrictive dans le long, faisant de millions de consommateurs des pirates. ».
La loi DADVSI remet effectivement en cause le respect du texte sur la copie privée (voir cette brève) et le principe même des logiciels libres, ainsi que la survie de certains logiciels commerciaux dédiés à la création de copie privée. Etant donné que cette loi crée la polémique et que les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et le Ministère de la Culture qui ont rédigé cette loi pensent désormais à faire passer le projet dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... le site EUCD.info demande aux internautes de se rendre sur signer la pétition pour demander le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.
Les Commentaires des lecteurs
valà on pourra toujours acheter des cd et dvd vierges mais on pourra po les graver juste les admirer
c'est completement debiles
c'est completement debiles
Ben avec les taxes, qu'ils nous mettent un flic dans chaque foyer pour verifier nos actes (enfin informatiquement parlant, bien sur... pas le reste 
)
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N'hésitez pas à envoyer une lettre à votre député pour faire encore plus pression, car j'ai bien peur que la pétition seul ne suffise pas 
la liste des députés ==> http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm4.asp
La lettre type ==> http://eucd.info/index.php?2005/12/01/193-...e-type-eucdinfo
la liste des députés ==> http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm4.asp
La lettre type ==> http://eucd.info/index.php?2005/12/01/193-...e-type-eucdinfo
si on se poste à l'entrée de là où que ça va etre voté et qu'on zigouille tous les députés ça pourra encore être voté ?
Je cherches une solution fiable au problème
Je cherches une solution fiable au problème
Un flic ? Pour quoi faire ? Lui aussi il aura au minimum 1 cd copié chez lui dont il ne possede pas l'original !!bisounours_gros_calins a écrit:
Ben avec les taxes, qu'ils nous mettent un flic dans chaque foyer pour verifier nos actes (enfin informatiquement parlant, bien sur... pas le reste
Je le sait, je suis agent de securité et je suis souvent amené a tavailler avec les forces de l'ordre et ils ont tous des gamins qui telecharge sur internet (je ne citerai pas de nom de logiciel ^^)
Donc cette loi prouve encore que le systeme francais c'est du nawak !! Et a la reflexion faite par Chaton51 est loin d'etre une betise !! On risquera plus a gravé un cd qu'a commetre un braquage a l'avenir.
Bon allé, treve de bavardage, je vais signer toutes les petitions qui existent lol
Pour VSO, je vous file une idée bien comme y faut et qui marche.
Envoyez des courriers de mise en garde à votre municipalité, département, région et aux médias en stipulant bien que cette lois va vous obliger à cesser votre activité et donc à liscencier tout votre personnel.
Sérieux, faites le car si toutes les boites de dev de logiciels du genre font ça, on va se retrouver avec des milliers de liscenciés... et ça les médias vont s'en emparer vitesse grand V...
Ecrivez et communiquez sur vos prochains liscenciements !
Envoyez des courriers de mise en garde à votre municipalité, département, région et aux médias en stipulant bien que cette lois va vous obliger à cesser votre activité et donc à liscencier tout votre personnel.
Sérieux, faites le car si toutes les boites de dev de logiciels du genre font ça, on va se retrouver avec des milliers de liscenciés... et ça les médias vont s'en emparer vitesse grand V...
Ecrivez et communiquez sur vos prochains liscenciements !
Faut lancer la "musique équitable"Raised_fist a écrit:
Faudrais protéter les artistes contre les producteurs, imprimeurs et distributeurs. C'est terrible la part qu'ils prennent sur le prix d'un cd de musique.
Cette pétition ira sûrement droit dans le mur même si elle dépassait les 100 000 signatures (en admettant qu'elles soient toutes vraies), j'en ai bien peur. Ecrire aux députés est déjà plus concret même si certains filtrent leurs contenu directement à la poubelle, je pense.
Mes enfants, la seule façon de sauver nos âmes est de prier à l'eglise et de faire plein de dons !
Ecrire aux députés est déjà plus concret même si certains filtrent leurs contenu directement à la poubelle, je pense.Mes enfants, la seule façon de sauver nos âmes est de prier à l'eglise et de faire plein de dons !
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