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le lundi 28 novembre 2005

La loi DADVSI inquiète les Webradios et le libre

{PUB}La transposition de la loi EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI continue encore et toujours de provoquer l'inquiètude. Aujourd'hui, c'est les Webradios qui montent au créneau pour dénoncer les répercutions dramatiques que pourrait provoquer cette loi sur leurs activités.

En effet, la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) prévoit entre autres l'instauration des DRM (Digital Right Management) à tous les étages et notamment au niveau des Webradios pour assurer le respect des droits des titres diffusés. Un communiqué de plusieurs Web radios affirme ainsi :« Ce genre de solutions DRM, principalement aux formats Real Player et Windows Media Player, coûte très cher en licence, et limite donc la liberté de l'utilisateur. La plupart des web radios ne pourront pas financièrement déployer ce genre d'outils, et deviendront hors la loi par conséquent. Pourquoi l'Union Européenne fait elle des procès à Microsoft pour anti-concurrence et aujourd'hui, alors que seuls 2 acteurs Real et Microsoft, seront présents pour prendre la plus grosse part de ce marché ? »

Fréquences Electro, le groupe de travail médias de l'association Technopol, et plusieurs web radios adhérentes, dont Radio404, Electrone, Let's Go Zik, s'inquiètent de la tournure des événements concernant les web radios, principalement non commerciales. Les web radios réunies demandent aujourd'hui une concertation en vue de l'aménagement dans l'application du nouveau texte. Un site spécial lancé par « LA GROSSE RADIO » coordonne l'information, l'action et invite les internautes à signer leur pétition.

Dans un deuxième temps, c'est la FSF France, une association dont le rôle est de promouvoir le Logiciel Libre (Free Software) en France qui pointe du doigt cette loi. Selon l'association, la loi fait peser une véritable menace sur les logiciels libres qui pourraient rapidement devenir illégaux si elle est approuvée. Ainsi, la loi prévoit de considérer comme un délit de contrefaçon : « les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison ». Sachant que bon nombre de logiciels libres permettent de communiquer ou de distribuer des contenus et surtout qu'avec la mise à disposition des sources, ils peuvent être facilement contournés de leurs buts initiaux, les développeurs de logiciels libres se sentent effectivement menacés par cette loi très controversée.

Ce texte est d'autant plus critiqué quand on sait que le projet pourrait passer dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... Pour en savoir davantage sur ce sujet qui concerne, tout simplement, la plupart des consommateurs de produits / supports numériques et culturels, car cette loi remet aussi en cause le principe du droit sur la copie privée, n'hésitez pas à vous rendre sur EUCD.info.
Modifié le 13/12/2010 à 16h47
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