EUCD/DADVSI : encore et toujours la polémique

La transposition de la loi EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) continue à faire couler de l'encre. Nous l'avions déjà évoqué pour les menaces que le projet fait peser sur la copie privée (voir cette brève), aujourd'hui, à quelques semaines du vote de la loi qui tente de passer avec une très grande discrétion, les nouvelles sont, malheureusement, guère réjouissantes.

Ainsi, notre confrère de Linuxfr.org précise et cite que : « le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison ». Il s'agit donc là d'un point très clairement définit contre la copie privée. Du coup, le projet de loi fait directement l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres...

Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et le Ministère de la Culture qui ont rédigé cette loi pensent désormais à faire passer le projet dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... Pour en savoir davantage sur ce sujet qui concerne, tout simplement, la plupart des consommateurs de produits / supports numériques et culturels, n'hésitez pas à vous rendre sur EUCD.info.