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EUCD/DADVSI : encore et toujours la polémique

Brève Business Internet

La transposition de la loi EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) continue à faire couler de l'encre. Nous l'avions déjà évoqué pour les menaces que le projet fait peser sur la copie privée (voir cette brève), aujourd'hui, à quelques semaines du vote de la loi qui tente de passer avec une très grande discrétion, les nouvelles sont, malheureusement, guère réjouissantes.

Ainsi, notre confrère de Linuxfr.org précise et cite que : « le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison ». Il s'agit donc là d'un point très clairement définit contre la copie privée. Du coup, le projet de loi fait directement l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres...

Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et le Ministère de la Culture qui ont rédigé cette loi pensent désormais à faire passer le projet dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... Pour en savoir davantage sur ce sujet qui concerne, tout simplement, la plupart des consommateurs de produits / supports numériques et culturels, n'hésitez pas à vous rendre sur EUCD.info.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 18 Nov. 05 à 13h14
Edition
 
A ce train là, ça va bientôt être plus simple de construire les murs d'enceinte de la prison directement sur le tracé des frontières de la France...
 
le 18 Nov. 05 à 13h16
Edition
 
Passer les lois comme ça, je trouve ça minable.
Super la Démocratie.
 
le 18 Nov. 05 à 13h22
Edition
 
vous savez quoi j'avais préparer un super commentaire bien acerbes.. mais finalement tous ces pondeurs de lois, parlementaires, leur maniere de faire me fait vomir.. donc je gerbe sur leur costard. désolé.

bientot la seule différence qu'il y aura entre la france et des pays comme la Chine ca sera la monnaie... et encore.
 
le 18 Nov. 05 à 13h24
Edition
 
bon me reste plus qu a emigrer vite fais je sens (et y a des gens qui veulent venir en france?! les pauvres...)
 
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dvf
le 18 Nov. 05 à 13h33
Edition
 
allez


non mais viré moi ses ministres qui font des lois sans voir les conséquences que cela aura

les majors continue à nous faire passé pour des vaches à lait et veulent à tout prix protéger et mettre les copieurs légaux enb prison

IL faut qu il arreter de nous faire passer nous consomateurs pour des "PIRATES" alors que nous avons le droit à cette copie !

nous allons tous devenir des pirates , car la loi change , et dans tout cela ?

Les ministres éluent par la peuple pour le pleuple ?


on doit commencer à se poser des questions , et le gouvernemet ferait bien aussi de commencer à revoir sa politique , car avec ce qui se passe dans la region parisienne :(

sur le net , le chomage ect et maintenant , cela

peut etre que les prochaines eclections , les gens réfléciront avant de mettre leur vote quelque part !


....

 
le 18 Nov. 05 à 13h40
Edition
 
Plus ça va et plus je pense que la France est un grand pays où tous les cons sont rassemblés :-) :MDR

contre les majors, il faudrait plus de solidarité...

si tout le monde se mettait d'accord pour NE PLUS acheter AUCUN CD ( et sans faire de piratage bien sûr, bref, laisser pourrir les stocks de CDs dans les entrepots ) pendant un certain temps, ça les calmerait sévère. car sans clients pour acheter des CDs, les majors ne sont RIEN.

mais les gens s'en foutent, se sentent pas concernés, ne réfléchissent pas et ne sont pas solidaires dans ce pays alors...

 
le 18 Nov. 05 à 13h41
Edition
 
dvf a écrit:
allez
non mais viré moi ses ministres qui font des lois sans voir les conséquences  que cela aura

les majors continue à nous faire passé pour des vaches à lait et veulent à tout prix protéger et mettre les copieurs légaux enb prison

IL faut qu il arreter de nous faire passer nous consomateurs pour des "PIRATES" alors que nous avons le droit à cette copie !

nous allons tous devenir des pirates , car la loi change , et dans tout cela ?

Les ministres éluent par la peuple pour le pleuple ?
on doit commencer à se poser des questions , et le gouvernemet ferait bien aussi de commencer à revoir sa politique , car avec ce qui se passe dans la region parisienne :(

sur le net  , le chomage ect et maintenant , cela

peut etre que les prochaines eclections , les gens réfléciront avant de mettre leur vote quelque part !
....


bah avec les evenements récents je vois deja pour qui ils vont voter... ils ont pas compris aux précédentes...
 
le 18 Nov. 05 à 13h42
Edition
 
mais quelle bande de nœuds ces parlementaires :sarcastic:

ca commence vraiment a me gaver leur conneries...
 
le 18 Nov. 05 à 13h43
Edition
 
st3f a écrit:
Plus ça va et plus je pense que la France est un grand pays où tous les cons sont rassemblés :-) :MDR

contre les majors, il faudrait plus de solidarité...

si tout le monde se mettait d'accord pour NE PLUS acheter AUCUN CD ( et sans faire de piratage bien sûr, bref, laisser pourrir les stocks de CDs dans les entrepots ) pendant un certain temps, ça les calmerait sévère. car sans clients pour acheter des CDs, les majors ne sont RIEN.

mais les gens s'en foutent, se sentent pas concernés, ne réfléchissent pas et ne sont pas solidaires dans ce pays alors...


Ca fait longtemps que j'en achète plus (je précise que ca n'est pas pour autant que je pirate :) )
 
le 18 Nov. 05 à 14h03
Edition
 
st3f a écrit:
Plus ça va et plus je pense que la France est un grand pays où tous les cons sont rassemblés :-) :MDR

contre les majors, il faudrait plus de solidarité...

si tout le monde se mettait d'accord pour NE PLUS acheter AUCUN CD ( et sans faire de piratage bien sûr, bref, laisser pourrir les stocks de CDs dans les entrepots ) pendant un certain temps, ça les calmerait sévère. car sans clients pour acheter des CDs, les majors ne sont RIEN.

mais les gens s'en foutent, se sentent pas concernés, ne réfléchissent pas et ne sont pas solidaires dans ce pays alors...

non parce qu'ils diraient que c'est la faute à ces enfoirés de pirates qui téléchargent juste parce que se sont des sauvageons sans éducation et qui ne méritent qu'un bon coup de flashball dans les dents.
pascal negre (directeur d'universal france) justifie les ventes minables de ses artistes, surtout les plus mauvais, par le téléchargement illégale.
que se soit Kyo ou Diams, ils peuvent faire les pires disques de l'histoire, ils diront toujours que le publique les adore mais qu'il refuse d'acheter les disques pour les pirater.
donc ton histoire de se priver de tout achat de disque ne sert à rien, c'tout :neutre:
 
le 18 Nov. 05 à 14h07
Edition
 
dvf a écrit:
allez
non mais viré moi ses ministres qui font des lois sans voir les conséquences  que cela aura

les majors continue à nous faire passé pour des vaches à lait et veulent à tout prix protéger et mettre les copieurs légaux enb prison

IL faut qu il arreter de nous faire passer nous consomateurs pour des "PIRATES" alors que nous avons le droit à cette copie !

nous allons tous devenir des pirates , car la loi change , et dans tout cela ?

Les ministres éluent par la peuple pour le pleuple ?
on doit commencer à se poser des questions , et le gouvernemet ferait bien aussi de commencer à revoir sa politique , car avec ce qui se passe dans la region parisienne :(

sur le net  , le chomage ect et maintenant , cela

peut etre que les prochaines eclections , les gens réfléciront avant de mettre leur vote quelque part !
....

Au prochaines elections les gens feront comme d'hab ils voteront à gauche et comme ça sera la même chose ensuite ils voteront à droite et ainsi de suite. Ce qui se passe en région parisienne a rien à voir, juste les médias qui ont engendré un sursaut de violence plus fort et plus médiatisé que d'habitude, et le gouvernement a quand même pris des mesures. Faut arrêter de toujours se plaindre de tout et de toujours tout foutre sur le dos du gouvernement, et c'est facile de tout critiquer tout le temps quand on a rien de mieux à proposer.

Pour ce qui est de la loi sur la copie privée, d'après ce que je comprends de l'article, ça vise à interdire de développer/vendre des logiciels qui permettent de contourner les protections. C'est logique d'interdire les logiciels qui cassent les protections. Maintenant c'est aux maisons de disque de pas mettre des protections empêchant la copie privée, sinon ils vont se prendre encore pas mal de procès.
Au moins ça evitera que les majors mettent des protections toujours plus balèzes pour éviter de se faire voler leur musique. De toute façon toutes les protections sont cassables et cassées.
Au final je doute que cette loi aie un quelconque impact.
 
le 18 Nov. 05 à 14h13
Edition
 
L'Espagne a refusée de transposer l'EUcd vu que son droit de copie privée et même d'usage de copie à usage personnel lui tiens à coeur...

Vivre en Espagne, travailler en France, je crois que ça va être une bonne solution... En gros je vais acheter une barraque la bas, me nationaliser espagnol, payer mes impots la bas, dependre du droit espagnol (donc pas de pb de @!#$?* comme l'eucd) et travailler ici tout en gardant mon salaire vu qu'on peut travailler où qu'on veut en Europe...

Et c'est la France qui sera perdant vu que je paierai mes impôts en Espagne !

J'en ai marre de ces burocrates qui méritent à peu près tous d'être pendus !
 
le 18 Nov. 05 à 14h15
Edition
 
ça passera jamais :o
 
le 18 Nov. 05 à 14h19
Edition
 
n'oublie pas qu'on est en france :paf:
 
le 18 Nov. 05 à 14h22
Edition
 
megadub a écrit:
ça passera jamais :o


euh ils profitent des vacances parlemantaires pour faire passer le truc ... y aura personne pour contrer cette loi...
 
le 18 Nov. 05 à 14h25
Edition
 
mrpoisson a écrit:
Passer les lois comme ça, je trouve ça minable.
Super la Démocratie.

La dictature c'est "ferme ta gueule"...
Et la démocratie c'est "cause toujours" :)
 
le 18 Nov. 05 à 14h26
Edition
 
Humaniste a écrit:
euh ils profitent des vacances parlemantaires pour faire passer le truc ... y aura personne pour contrer cette loi...

Y aura personne non plus pour la faire passer... Et puis c'est pas des vacances parlementaires, les parlementaires sont censés être présents pour voter (même si beaucoup seront pas là mais ça c'est leur problème).
 
le 18 Nov. 05 à 15h01
Edition
 
Humaniste a écrit:
Et c'est la France qui sera perdant vu que je paierai mes impôts en Espagne !


Tu connais pas le CSG les ASSEDICS et tous les autres petits chiffres qui s'enlèvent automatiquement sur ton salaire ? :paf:
 
le 18 Nov. 05 à 15h07
Edition
 
En tout cas, si la copie privée est abrogée, la taxe sur la copie privée va donc sauter. Le prix des balladeurs numériques ainsi que des médias vierges va sérieusement baisser.
Payer une taxe sur un droit déja acquis n'avais pas de réelle justification. De toute facon, personne ne viendra verifier si vous effectuez de copie privée, donc pas de réel changement. Il faut arreter de faire de l'idéologie...
 
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