le mardi 13 novembre 2012

Brevets : la justice britannique sanctionne la mauvaise volonté d'Apple

Condamné en Grande-Bretagne à publier la décision de justice de son procès contre Samsung sur son site Web, Apple a fait preuve d'une mauvaise volonté qui le voit aujourd'hui sanctionné davantage par les autorités britanniques : l'entreprise devra payer les frais d'avocats de son concurrent.

Apple apology to Samsung, The Guardian, 02 Nov 12, p5
« Erroné et trompeur » : ce sont les termes employés par la justice anglaise pour qualifier le premier texte mis en ligne par Apple le 26 octobre dernier, sur son site britannique. La firme de Cupertino, condamnée en Grande-Bretagne à publier la décision de justice indiquant que Samsung ne le copie pas, a alors été rappelée à l'ordre par les autorités du pays, et a dû rectifier le tir quelques jours après, en publiant un nouveau texte sur son site et dans la presse.

On aurait pu croire que l'affaire allait s'arrêter là, mais le comportement d'Apple a visiblement fortement déplu à la justice britannique. Le juge de la Cour d'appel du Royaume-Uni, Sir Robin Jacob, a noté que la première déclaration d'Apple orientait le sujet en citant des décisions de justice d'autres pays, notamment l'Allemagne : « si le tribunal britannique n'a pas estimé que Samsung était coupable de contrefaçon, d'autres tribunaux ont reconnu que, dans le cadre de la création de la tablette Galaxy, Samsung a volontairement copié le populaire iPad d'Apple » expliquait entre autre la première version de la déclaration.

Pour le juge, une telle explication n'avait pas d'autre but que de « produire une énorme confusion » visant à laisser penser qu'il y a un désaccord entre les autorités anglaises et celles des autres pays.

Une confusion à laquelle le magistrat mêle de la mauvaise volonté, en particulier dans le cadre de la publication du texte dans plusieurs journaux et magazines : pour l'heure, rares sont les revues britanniques dans lesquelles Apple a fait passer son texte. De nombreuses publications ont été programmées pour le 16 novembre prochain, presque un mois après la date de rendu du jugement - le 18 octobre. Or, le tribunal avait demandé une publication rapide, « dès la première édition disponible », mais la firme a pris son temps. Dans le même ordre d'idée, des internautes un peu curieux ont découvert début novembre qu'Apple avait modifié le code de son site anglais avec du javascript, pour obliger les visiteurs à scroller obligatoirement pour voir le lien menant vers la déclaration, et ce quelle que soit leur taille d'écran ou leur définition.

Autant de constats qui ont fortement irrité la justice du Royaume-Uni, qui a condamné Apple à payer les frais juridiques engagés par Samsung dans sa défense dans le pays. Une manière d'indemniser le Coréen, qui n'a pas été reconnu fautif en Grande-Bretagne, tout en sanctionnant le comportement d'Apple qui « justifie une telle ordonnance » selon le juge Jacob. Le montant des frais n'a pas été dévoilé.
Modifié le 13/11/2012 à 11h18
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