Europe & USA : la neutralité du net en question

Depuis l'arrivée d'Internet, sa neutralité a toujours été l'un de ses principes fondateurs. Elle est cependant remise en question depuis quelques temps au nom de la sécurité de ses utilisateurs ou de la lutte contre des pratiques illégales (pédopornographie, incitation au terrorisme...). On fait le point sur le sujet !

Qu'est-ce que la neutralité d'internet ?

La neutralité d'internet est le principe selon lequel les fournisseurs de services internet doivent traiter de la même façon toutes les données sur internet, et ne pas faire de discrimination ou facturer différemment selon l'utilisateur, le contenu, le site, la plateforme, l'application, le type d'équipement ou la méthode de communication.

Ainsi, par exemple, un fournisseur d'internet ne peut pas intentionnellement bloquer, ralentir ou facturer un coût supplémentaire pour certains sites spécifiques ou certains contenus en ligne.

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Cette neutralité du réseau internet signifie que tout trafic sur internet doit être traité de la même manière. Le trafic en ligne évoqué ici inclut tous les messages, dossiers et données envoyés sur internet. Il comprend donc, par exemple, les e-mails et les fichiers audio et vidéo.

De nombreux universitaires et entrepreneurs (sans parler du grand public) défendent la neutralité du net. C'est par exemple le cas de Tim Wu, un professeur de l'Université de Columbia, qui estime qu'un réseau d'informations public finira par être plus utile si tous les contenus, sites et plateformes sont traités de manière égale.

Malgré ces nombreux défenseurs, la neutralité d'internet est depuis quelques temps mise en débat en Europe et aux États-Unis. Politiques, fournisseurs d'accès à internet, entrepreneurs et opinion publique y sont tous allés de leur avis - argumenté ou non.

Les défenseurs de la neutralité d'internet mettent en avant de nombreux arguments en sa faveur, à commencer par l'état d'esprit des équipes qui l'ont créé.

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Ils pointent également la grande liberté d'expression que permet le net. L'accès indifférencié à Internet permet aux internautes du monde entier une grande flexibilité vis-à-vis des contenus qu'ils mettent en ligne. D'après eux, des mastodontes comme Google ou Netflix n'auraient pas pu voir le jour sans ce principe.

Côté « adversaires » de la neutralité d'internet - essentiellement des opérateur Internet et, dans certains cas, des hommes politiques - on avance que tout cela a un coût, notamment du fait que le réseau doit sans cesse se moderniser et qu'il faut faire face à une demande grandissante. Selon des opérateurs, faire payer plus cher certains utilisateurs leur permettra d'innover plus et de proposer des contenus de meilleure qualité.

L'argument du contrôle des contenus illicites ou illégaux est également avancé, en particulier par des personnes politiques. Pédopornographie, incitation au terrorisme et même « fake news » sont régulièrement évoqués dans la lutte contre la neutralité du net.

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Les États-Unis mettent fin à la neutralité du net


La neutralité d'internet fait beaucoup débat depuis quelques années aux États-Unis. La Commission fédérale américaine des communications s'est de nouveau penchée sur le sujet en fin d'année, et a cette fois décidé de prendre une décision ferme qui n'a pas manqué de faire couler de l'encre : abroger le principe de neutralité du net.

Cette décision est ressentie comme un véritable échec par les nombreux défenseurs de la neutralité du net, qui avaient fait beaucoup entendre leur voix pendant le débat. D'autant plus qu'en 2015, alors que le sujet était de nouveau au cœur des discussions, la neutralité du net avait été soutenue par l'administration Obama, qui avait jugé qu'internet était un « bien public », et le débat semblait définitivement clôt.

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Photo Rick Barry / Flickr, CC BY 2.0


Le vote par la Commission fédérale le jeudi 14 décembre 2017 marque donc un véritable tournant dans l'histoire d'Internet. Le gouvernement américain a pris la décision de réguler les services d'internet, comme peuvent l'être ceux d'électricité ou de gaz. Cette régulation va de pair avec la limitation du nombre de fournisseurs internet et celle des options que ces mêmes fournisseurs peuvent offrir.

La neutralité du net en Europe


Le principe de neutralité est arrivé des Etats-Unis au début des années 2000. En Europe, il est garanti par le droit européen depuis début 2016. Les internautes européens peuvent donc mettre les contenus de leur choix sur le net et en consulter librement : les fournisseurs d'accès internet ne font aucune discrimination parmi les différents utilisateurs et leur utilisation du net.

Les quelques rares exceptions où un fournisseur a été amené à bloquer un contenu concernent souvent une possible attaque informatique.

L'ascension fulgurante de géants comme Google ou Facebook, qui mangent toute concurrence sur leur passage (Google a récemment été condamné à régler une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante), a rouvert le débat sur une neutralité du net qui, on le voit bien, est fragile malgré ses presque 30 ans d'existence.

La décision des Etats-Unis pourrait bien encourager les adversaires européens à la neutralité du net à monter au créneau. Affaire à suivre.
Modifié le 14/02/2018 à 17h00
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