le lundi 30 avril 2018

La France saisit son domaine France.com, il attaque en justice

Un citoyen Américain né de parents français a décidé d'attaquer l'État français. Objet du litige : le domaine France.com, que cet homme possédait et exploitait depuis 1994, mais que la France a décidé de préempter.

À la manœuvre, le ministère des Affaires Étrangères, qui s'efforce de protéger le site France.fr relooké en fin d'année dernière.

Propriétaire du nom de domaine depuis 24 ans


C'était son business depuis plus de 20 ans, et à l'en croire, ça tournait plutôt bien. Mais Jean-Noël Frydman s'est vu confisquer son son gagne-pain. Son site internet, France.com, a dû disparaître pour ne pas faire d'ombre à France.fr, le portail de la destination France dont une nouvelle version a été lancée fin décembre 2017.

Jean-Noël Frydman avait acheté à Web.com le nom de domaine France.com en 1994, et en avait fait un kiosque numérique plutôt prisé des francophiles et francophones vivant aux États-Unis. Frydman collaborait d'ailleurs régulièrement avec des agences gouvernementales françaises et le ministère des Affaires Étrangères.

france.fr


Reprise de contrôle par le gouvernement français


Mais en 2015, premier coup de semonce : le quai d'Orsay lance une procédure judiciaire pour prendre le contrôle du nom de domaine France.com. Une bataille s'ensuit devant les tribunaux. En septembre 2017, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris donne raison à l'État français, estimant que France.com viole le droit français des marques. Le site est aussitôt fermé, et la propriété du nom de domaine France.com transférée le 12 mars dernier par Web.com au ministère des Affaires Étrangères.

C'est donc un Jean-Noël Frydman très remonté qui, le 19 avril 2018, a porté plainte devant le tribunal fédéral de Virginie contre la République Française, l'agence gouvernementale Atout France, le ministère des Affaires Etrangères et le ministre lui-même, Jean-Yves Le Drian. La plainte accuse la France de « cybersquatter » son propre nom en .com.

Modifié le 30/04/2018 à 13h59
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