le mercredi 13 décembre 2017

Réglementation des drones en 2018 : quelles règles respecter ?

Que vous ayez un drone ou que vous souhaitiez en acquérir un, nous vous présentons le plus simplement possible la nouvelle législation et réglementation des drones en 2018. Des règles à connaitre et à respecter si vous voulez profiter pleinement de votre drone caméra en toute sérénité.

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Rappel des règles de base pour un drone de loisir


La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a publié une courte vidéo rappelant les règles de base à respecter lorsque vous faites usage d'un drone de loisir. Elles sont résumées simplement en 10 règles qui sont toujours d'actualité et le resteront en 2018. Voici la vidéo en question :



Quelle nouvelle réglementation pour les drones en 2018 ?


Ces nouvelles règles sont fixées par la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016). Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Concernant les drones déjà en circulation, un délai sera accordé jusqu'au 1er janvier 2019 pour se mettre en conformité avec la loi.

Faut-il un permis pour piloter un drone, ou l'immatriculer ?


Jusqu'à présent, seuls les drones professionnels (équipés de fonctionnalités plus avancées comme le pilotage automatique ou encore la possibilité de porter des caméras plus lourdes que les civils par exemple) de plus de 25 kg avaient l'obligation d'être immatriculés. Désormais, tous les drones de plus de 800 grammes devront le faire. Cela devrait conserver environ 10% des drones de loisir vendus dans le commerce.

Le processus d'enregistrement sera simplifié et pourra être fait entièrement en ligne. Il sera accompagné d'un tutoriel rappelant les bonnes pratiques pour les utilisateurs d'un drone de loisir.

Comme pour l'immatriculation, seuls les professionnels avaient besoin d'un brevet de pilotage pour pouvoir piloter leur drone. Cette règle s'appliquera désormais à tous les propriétaires de drones de plus de 800 grammes. On ne connait pas encore la nature de cette formation, ni même son prix si elle s'avère payante, mais tout devrait être précisé prochainement par un décret officiel.

Équipement des drones : des mises à jours à faire !


À ces règles vient s'ajouter l'obligation pour les fabricants de drones d'ajouter un dispositif lumineux, ainsi qu'un signal sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle de l'appareil. Là également, seuls les drones de plus de 800 grammes sont concernés.

Ces derniers devront également être équipés d'un « dispositif de limitation de capacités ». Comprenez par là qu'un programme sera installé par les fabricants pour demander une autorisation de pilotage dans les zones limitées et limiter la hauteur vitesse si nécessaire. C'est déjà le cas sur les applications de certaines marques de drones comme DJI qui a du procéder à des mises à jour de ses logicielles pour s'assurer que ses drones sont en conformités avec la loi.

Pour ceux qui voient cela comme une contrainte et ne souhaitent pas faire les mises à jour, l'altitude et le rayon de la zone dans laquelle vous volez pourraient être limités, tout comme le retour vidéo en temps réel qui pourrait être désactivé. On ne peut donc que vous conseiller de bien vérifier que votre drone profite bien de la dernière version de la mise à jour proposée par le fabricant.

Obligations des vendeurs et revendeurs


Les fabricants de drones ont l'obligation de fournir une notice d'information concernant les bonnes pratiques et règles à respecter pour l'usage d'un drone avec caméra ou non. Si cela n'est pas surprenant, notez que cette obligation s'applique également aux revendeurs de drones d'occasions, donc potentiellement vous. Veillez donc à conserver tous les documents officiels présents dans la boite lorsque vous avez acheté votre drone afin de les transmettre au futur acquéreur, qui pourra à son tour connaître les bonnes pratiques de l'utilisation d'un drone.

Législation et drones : quelles sanctions craindre en cas de non-respect ?


Pour vous dissuader d'enfreindre la nouvelle réglementation des drones, des sanctions sont mises en place. Ainsi, vous risquez jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amendes si l'infraction est considérée comme une ?maladresse ou négligence?. L'amende peut monter jusqu'à 45 000€ si les infractions sont considérées comme intentionnelles.


Si certaines zones d'ombres restent à éclaircir, notamment celles concernant l'immatriculation en ligne et le permis pour piloter un drone, toutes les modalités d'application seront données par le Conseil d'État lors de la publication d'un futur décret. Voilà pour l'essentiel ce que vous devez savoir sur la législation des drones en 2018, pour profiter sereinement de votre aéronef.
Modifié le 14/02/2018 à 17h02
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