Le Luxembourg s'oppose à la réforme de la TVA sur les services

Le dumping va continuer. Depuis quelques années, un certain nombre de services en ligne comme Paypal, eBay, Skype ou encore iTunes d'Apple ont décidé de s'implanter au Luxembourg, Grand Duché mais petit état au cœur de l'Europe, qui pratique un taux de TVA de 15%, largement inférieur aux taux des pays limitrophes : 19% en Allemagne, 19,6% en France et même 21% en Belgique.

Pour lutter contre ce qui s'apparente à du dumping et qui permet au Luxembourg d'attirer des sociétés aux dépends de ses voisins, la commission européenne travaillait depuis deux ans sur un texte, nécessitant d'être accepté par la totalité des 27 membres de l'Union, et qui prévoyait que la TVA appliquée ne serait plus celle du pays où se trouvait la société mais celle du pays où se trouvé son consommateur…

Malheureusement pour la commission, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, vient de confirmer qu'il s'opposerait à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) actuelle, qui pourrait provoquer un manque à gagner de plus de 220 millions d'euros pour le grand duché. « Nous ne soutiendrons pas ce texte En aucun cas ! », a affirmé Jean-Claude Juncker.

Le ministre luxembourgeois aurait tout de même fait savoir à la commission qu'il était susceptible d'accepter une réforme pour les seuls services fournis aux entreprises. %aos cette fois ci, ce sont le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark qui refusent la proposition, refusant de séparer services aux entreprises et aux consommateurs.

En attendant que les 27 se mettent d'accord, les éditeurs de services en ligne pourront donc continuer à opérer depuis le Luxembourg ce qui devrait leur permettre d'augmenter légèrement leur tarif "hors taxe" et donc leurs revenus sans pour autant changer au tarif TTC.