Copie privée : taxe pour les disques durs externes

Selon Le Figaro daté du 26 octobre, la Commission Albis chargée de la redevance pour la copie privée étudie actuellement la possibilité de taxer les disques durs externes, un support qui échappe encore à cette taxe censée permettre la rémunération des ayants droit. Le barème serait, comme pour les supports à mémoire flash, les médias vierges ou les baladeurs à disque dur (voir Taxe : les nouveaux tarifs des baladeurs vidéo), proportionnel à la capacité de stockage. Celui-ci n'est pas encore déterminé avec exactitude, mais la taxe redevance sur la copie privée pourrait selon le quotidien atteindre 50 euros pour les disques durs externes les plus importants.

Les opposants à ce projet objectent que les contenus stockés sur un disque dur externe ne sont pas tous soumis à la redevance sur la copie privée. Il serait donc inique de taxer ceux qui ne stockent que leurs propres réalisations, photos ou vidéos, ou qui utilisent des disques durs externes dans le cadre professionnel. La question devrait être débattue par la Commission « Copie privée » le 17 novembre prochain.