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DADVSI : on joue au yoyo avec la licence globale

Publiée par Vincent le Jeudi 9 Mars 2006

Brève Business Internet

Les débats sur la loi controversée DADVSI ont repris lundi dans l'hémicycle. Sans surprise, l'article premier de la loi, celui lié à la licence globale, qui avait été étudié au mois de décembre dernier, a été supprimé dans la nuit de lundi à mardi afin de mieux coller avec les propositions du gouvernement et notamment avec celles du ministre de la Culture (voir DADVSI : le nouvel examen reporté à février/mars).

Mais un nouveau coup de théâtre, intervenu hier, a fait gronder l'hémicycle. En effet, lors d'une suspension de séance, les députés ont appris à l'aide d'une dépêche AFP que le gouvernement avait décidé de réintroduire l'article premier lié à la licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France) dans le texte étudié à l'Assemblée. La raison ? Le gouvernement aurait souhaiter écarté un risque d'inconstitutionnalité, risque qui aurait été provoqué en évinçant ainsi l'article du texte. Une information passée sous silence par le gouvernement, chose qui n'a pas vraiment pas réjoui les députés qui ont l'impression d'être pris pour des marionnettes.

Le gouvernement espère bien entendu qu'au final, que cet article sera rejeté à l'heure du vote, mais que les autres amendements seront conservés. Toutefois et comme le précise notre confrère Ratiatum, sur les bancs de l'Assemblée en cette nuit de mercredi, une majorité s'exprimait tantôt pour le retrait du projet de loi dans son ensemble, tantôt pour la levée de la procédure d'urgence... Il paraît « clair » que désormais, « l'urgence de lever l'urgence apparait plus que jamais nécessaire après ce retrait du retrait ». La suite des débats promet d'être houleuse et ponctuée de rebondissements.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 09 Mars 06 à 10h41
Edition
 
J'y crois pas vraiment a cette licence globale, ca serait je pense un peu trop facile comme solution et pas vraiment adapté :sarcastic:

Enfin bon ils savent pas trop de quoi ils débatent, tous les jours ils changent d'idée :pt1cable:
 
le 09 Mars 06 à 10h43
Edition
 
J'ai entendu ça à la radio ce matin également...
Ca promet...
 
le 09 Mars 06 à 10h46
Edition
 
cela devient de plus en plus du grand n'importe quoi cette loi! il supprime un article puis ils le remettent en douce...
C'est "rassurant" de voir que les gens qui nous dirigent savent de quoi ils parlent :)
C'est aussi "rassurant" de voir que la democratie n'existe plus dans ce pays.... mesure d'urgence pour cette loi, passage en force de cette pourriture de CPE... c'est cool quand meme!
En tous cas ca va etre fun a l'assemblée, vous croyez qu'ils vont en venir aux mains? :)
 
le 09 Mars 06 à 10h47
Edition
 
Pour ceux qui connaissent le circuit des lois, dans combien de temps peut-on espérer une réponse définitive à la question : liscence globale ou pas ?
Personnellement, je suis pour, mais je trouve celle loi vicieuse dans la mesure ou la répartition des cotisations se fera surement au prorata du succès que rencontre l'artiste sur d'autre média (radio, diffusion en boite, tv, vente de cd). Et je pense qu'en faisant passé cette loi, on va arriver à un système pervers ou certaines ventes de cd, diffusion radio..etc seront manipulées pour récupérer un max de cette cotisation. Peut-être suis-je trop pessimiste... Ce qui est triste, c'est que les indépendant vont avoir du mal à prendre une part du gâteau. Et je pense que les titres les plus téléchargé en p2p de manière illégale ne sont pas forcément les titres qui ont le plus de succès... Je ne dl jamais de truc qui passe à la radio par exemple puisqu'on peut l'entendre facilement 4 fois par heure en zappant entre les différentes stations.

[Hors sujet] dilnyrae, ya des gens comme moi qui aurait vu le CPE comme une bénédiction, surtout après 2 ans de chômage malgré ma bardée de diplôme. Le truc c'est que c'est pas applicable pour toutes les catégorie de métier, voilà tout. Pour les jeune BAC+5 à qui l'ont reproche de n'avoir point d'expérience, je suis à 200% pour. Crois moi, quand un boss t'engage, c'est pas avec l'idée de te virer (bien sur ya des exceptions).
De même l'argument d'un mois suffisant pour tester des gens, ça me fait doucement, rire. Combien ai-je vu de jeunes taper dans la bute pendant la période d'essai, et dès qu'ils sont en CDI, ils se relâchent avec un comportement limite... Personnelement, dans toutes les boites que j'ai faites (et j'en ai fait un paquet crois moi), j'ai jamais vu un mec qui bosse vraiment se faire virer. Le problème est que beaucoup de gens croient être des bosseurs et en fait ne le sont pas tant que ça... Je m'excuse d'avance si par certain de mes propos j'ai pus choquer, et j'appelle à la réaction polie et argumentée pour la bonne tenue de ce forum :) [/Hors sujet]
 
le 09 Mars 06 à 10h47
Edition
 
Personne ne sait si il y a un ammendement pour standardiser les DRM? Faire des specs publiques, histoire de garantir l'interopérabilité ?
 
le 09 Mars 06 à 10h50
Edition
 
Voici qui confirme définitivement le fait que Villepin prenne les députés pour des connards.
 
le 09 Mars 06 à 10h55
Edition
 
roscoPColtrane a écrit:
Voici qui confirme définitivement le fait que Villepin prenne les députés pour des connards.


Et pas que les députés :grrr:
 
le 09 Mars 06 à 10h56
Edition
 
encore plus croustillant qu'un procés de microsoft...
mais c'est juste une Serie TV ? ou une vrai loi :D
 
le 09 Mars 06 à 11h00
Edition
 
Tayn a écrit:
J'y crois pas vraiment a cette licence globale, ca serait je pense un peu trop facile comme solution et pas vraiment adapté  :sarcastic:

Enfin bon ils savent pas trop de quoi ils débatent, tous les jours ils changent d'idée  :pt1cable:


bah, puisqu'on est dans l' "urgence" il fallait une solution a opposer j'imagine... meme si effectivement y'a certainement a redire... mais le probleme est que le sujet est assez compliqué, et il faudrait prendre le temps d'essayer pour savoir si c'est viable...

mais dans tous les cas, on ne peut pas nier le média numérique pour présever des intérets privés comme ils le font, et c'est surtout ca qui est grave...
 
le 09 Mars 06 à 11h02
Edition
 
v_atekor a écrit:
Personne ne sait si il y a un ammendement pour standardiser les DRM? Faire des specs publiques, histoire de garantir l'interopérabilité ?

Les amendements présents en décembre pour ça sont toujours là, donc oui. Il y en a un du PS avec ce passage (et un d'un autre parti (PC je crois) qui est identique) :
Les fournisseurs de mesures techniques ne peuvent exiger de contrepartie financière pour la fourniture d'informations essentielles à l'interopérabilité que lorsque ces informations sont transmises sur un support physique et uniquement pour couvrir les frais d'impression, de stockage et de transport.
Et un de l'UMP qui lui n'oblige pas à rendre les specs quasi gratuites mais qui inclut ça :
S'il constate des pratiques anticoncurrentielles de la part d'un fournisseur de mesures techniques, le conseil de la concurrence ordonne l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, dans des conditions, y compris de prix, équitables et non discriminatoires, lorsque le bénéficiaire s'engage à respecter dans son domaine d'activité les conditions garantissant la sécurité du fonctionnement des mesures techniques.
C'est la principale différence entre les deux.
 
le 09 Mars 06 à 11h02
Edition
 
Vincent a écrit:
La raison ? Le gouvernement aurait souhaiter écarté ...
Aïe les yeux !!! :ouch: D'habitude je ne râle pas, mais ça plus la pub qui prends plus de 50% de l'écran ! :neutre:
 
le 09 Mars 06 à 11h06
Edition
 
Si les gens ne passaient pas leur temps à télécharger illégalement la musique et les films, cette comédie n'aurait pas eu lieu.
Il faut toujours attaquer le feu à la base.
 
le 09 Mars 06 à 11h08
Edition
 
asbel: Si c'est toujours sur le tapis ça peut être une solution. Maintenant il va falloir concilier ça avec la non divulgation d'informations pouvant aider au piratage.
 
le 09 Mars 06 à 11h08
Edition
 
ciaravoh a écrit:
Si les gens ne passaient pas leur temps à télécharger illégalement la musique et les films, cette comédie n'aurait pas eu lieu.
Il faut toujours attaquer le feu à la base.


Quelqu'un peut me dire pourquoi j'ai un avertissement pour ce post ?
Quand dans un autre post je lis le mot 'connard' et qui lui n'a pas d'avertissement ?
clubic aurait-il des points de vue différents du mien ?
 
le 09 Mars 06 à 11h12
Edition
 
ciaravoh a écrit:
Quelqu'un peut me dire pourquoi j'ai un avertissement pour ce post ?
Quand dans un autre post je lis le mot 'connard' et qui lui n'a pas d'avertissement ?
clubic aurait-il des points de vue différents du mien ?

Ça m'étonnerait que tu aies eu un avertissement pour ça. Tu as un carré rouge dans ta barre d'avertissement ?
 
le 09 Mars 06 à 11h15
Edition
 
N'importe quoi, ces voltes faces dénotent une certaine ignorance !
J'ai l'impression qu'ils cherhcent à noyer le poisson, mais qu'ils ne savent pas où ils veulent aller.
 
le 09 Mars 06 à 11h15
Edition
 
v_atekor a écrit:
asbel: Si c'est toujours sur le tapis ça peut être une solution. Maintenant il va falloir concilier ça avec la non divulgation d'informations pouvant aider au piratage.

C'est vrai que ça peut poser un problème pour le développement d'un driver ou codec open-source notamment. Mais ces amendements seraient déjà un très bon point.
 
le 09 Mars 06 à 11h17
Edition
 
Evidemment qu'elle ne va pas passer la license globale. Le raccourci est simple : la license globale te garantit la liberté de télécharger moyennant finance. C'est marqué quelque part dans la constitution qu'il faut acheter sa liberté ? Je ne préfère même pas parler de l'égalité...
 
le 09 Mars 06 à 11h18
Edition
 
Contrairement à ce que dit la dépêche, l'article avait été retiré lundi de manière inattendue et au dernier moment (alors que le gouvernement avait eu 2 mois et demi pour le faire). Cette première manoeuvre avait autant fait gronder les députés que celle qui a visé à réintroduire l'article en question pour des motifs de risques d'inconstitutionalité (et non comme l'a dit le ministre pour "faire en sorte que les débats soient les plus clairs possibles" ... quand on voit toutes les manoeuvres qu'il a tentées pour manipuler les institutions depuis le mois de décembre, c'est le genre de déclaration qui ferait presque rire si le sujet n'était pas aussi grave).