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Alors que les débats sur la loi très controversée du DADVSI doivent reprendre aujourd'hui et se terminer, au plus tard, le 9 mars prochain, un nouveau feuilleton lié à cet épais dossier s'est ouvert hier. La Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse - favorable au principe de licence globale) a décidé d'assigner en justice plusieurs plateformes de téléchargement « légales ». La Spedidam affirme que les plateformes de téléchargements usent, elles-mêmes, de méthodes proches du piratage, elle précise dans son communiqué que : « iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation ».
Des accusations qui n'arrivent pas par hasard alors que le projet DADVSI doit être réétudié. D'ailleurs, Universal l'a bien compris et n'a pas tardé à réagir. La maison de disque responsable du service « e-Compil » s'est défendu de proposer des titres sans autorisation. La maison de disques vient d'ailleurs de préciser que tous les artistes vivants cités par la Spedidam, à l'exception d'un, se sont prononcés contre le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France). Reste à voir maintenant comment seront justifiés ces différents arguments devant la justice.
En attendant, le gouvernement s'est déjà chargé de supprimer les amendements liés au principe de licence globale et de licence globale optionnelle dans la nouvelle version du projet DADVSI. Les débats qu'on annonce d'ores et déjà comme houleux, notamment avec le bras de fer qui va opposer défenseurs du principe de la « licence globale » et ceux qui ont décidé de se rallier aux propositions du ministre de la Culture (voir la brève DADVSI : le nouvel examen reporté à février/mars).
Des accusations qui n'arrivent pas par hasard alors que le projet DADVSI doit être réétudié. D'ailleurs, Universal l'a bien compris et n'a pas tardé à réagir. La maison de disque responsable du service « e-Compil » s'est défendu de proposer des titres sans autorisation. La maison de disques vient d'ailleurs de préciser que tous les artistes vivants cités par la Spedidam, à l'exception d'un, se sont prononcés contre le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France). Reste à voir maintenant comment seront justifiés ces différents arguments devant la justice.
En attendant, le gouvernement s'est déjà chargé de supprimer les amendements liés au principe de licence globale et de licence globale optionnelle dans la nouvelle version du projet DADVSI. Les débats qu'on annonce d'ores et déjà comme houleux, notamment avec le bras de fer qui va opposer défenseurs du principe de la « licence globale » et ceux qui ont décidé de se rallier aux propositions du ministre de la Culture (voir la brève DADVSI : le nouvel examen reporté à février/mars).
