Condamnation pour vente liée : au tour de MSI

Les fabricants d'ordinateurs font-ils vraiment preuve de mauvaise volonté lorsqu'il s'agit de rembourser la licence Windows fournie avec un ordinateur neuf ? C'est ce que laisse penser la récente affaire rapportée par l'Aful, Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, selon qui MSI aurait purement et simplement refusé de céder aux demandes d'un de ses clients jusqu'à ce que ce dernier décide de porter l'affaire en justice.

Le déroulement de la procédure est on ne peut plus classique pour qui suit les affaires de vente liée. En décembre 2008, le client achète un ordinateur neuf, accompagné d'une licence Windows Vista dont il ne veut pas. A la première utilisation de son portable, il refuse donc d'accepter le CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) et demande au fabricant de lui rembourser le logiciel non sollicité. Avant de procéder à son achat, il avait tenté de se renseigner, sans succès, auprès de MSI quant aux modalités du remboursement de Windows.

Après refus du CLUF, le consommateur se tourne à nouveau vers le fabricant, qui lui aurait alors, selon le jugement publié (PDF) par l'Aful, « refusé le remboursement du logiciel au motif qu'il avait été informé de la nature exacte du produit au moment de l'achat et qu'il lui était loisible d'acquérir un ordinateur sans OS auprès d'un autre fournisseur ».

L'affaire est alors portée en justice. A ce stade, MSI envoie au plaignant un chèque de 100 euros, dont le montant correspond au remboursement de la licence (30 euros) ainsi qu'aux frais engagés (70 euros).

La juridiction de proximité d'Annecy a finalement donné raison au plaignant, et condamné MSI à lui rembourser 114,95 euros au titre du remboursement des licences et 100 euros au titre des frais irrépétibles. « En somme, le constructeur avait attendu que le consommateur aille jusqu'à l'étape judiciaire pour faire la moindre proposition », déplore l'Aful, qui se félicite que depuis 2006, une vingtaine d'affaires se soient conclues sous un jour favorable aux consommateurs désireux d'acquérir un ordinateur dépourvu de licence Windows.

Consulter notre dossier Comment se faire rembourser Windows ?