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Entamée en janvier, l'affaire porte sur 24 albums, 9 films et 4 jeux vidéo. La demande de dommages et intérêts de l'IFPI a été présentée lundi 31 mars 2008 devant une cour de Stockholm, en Suède, pays d'origine du site. L'organisation accuse par ailleurs Gottfrid Svartholm Warg, Fredrik Neij, Peter Sunde et Carl Lundström, administrateurs du site, de contrefaçon. « Comme d'habitude, nous ne nous sentons pas très concernés », a ajouté Gottfrid Svartholm Warg.
Représentant de l'IFPI, Lars Gustafsson, affirme de son côté que l'accusation « est basée sur les préjudices, subis par les maisons de disques, les artistes et les ayants droits ». Mais, Gottfrid Svartholm Warg ne fait pas confiance en la méthode de calcul employé pour déterminer le montant des dommages. Les maisons de disques auraient compté, lors d'une étude préliminaire, le nombre de fois où les albums ont été téléchargés illégalement, puis auraient multiplié ce chiffre par le prix pratiqué en magasin.
« Cette somme n'est que pure fantaisie. La plupart des gens n'auraient jamais payé un tel prix pour tout ce qu'ils ont téléchargé [...] En plus de ça, les maisons de disques demandent une compensation générale, car les ayants droit n'avaient pas donné leur accord à un quelconque droit au téléchargement », ajoute Svartholm Warg. Acune date de délibération n'à pour le moment été fixée. A qui donnera donc raison la justice suédoise ? Aux pirates ou aux corsaires ?
Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
