Hausse de la TVA : le mobile aussi prend cher (sondage) (màj)

La loi de Finances 2011 a récemment amené les fournisseurs d'accès à Internet à annoncer une augmentation du tarif de leurs offres triple play. Mais l'avantage fiscal auquel cette nouvelle loi met un terme affecte également une majorité d'offres de téléphonie mobile. Deux des principaux opérateurs du marché, Orange et SFR, ont ainsi annoncé qu'ils répercuteraient la hausse de TVA sur le tarif des abonnements.


Cette hausse de TVA s'applique pour rappel aux offres comprenant un service de télévision, mais pour lesquelles il n'est pas le cœur de l'offre. C'est naturellement le cas des offres d'accès à Internet, mais aussi de bon nombre d'offres de téléphonies mobile, bien qu'il y soit plus anecdotique.

Les opérateurs historiques ont effectivement intégré la télévision dans la plupart de leurs offres, ce qui leur permettait jusqu'à présent de bénéficier d'un avantage fiscal. À montant TTC fixe, la marge augmentait ainsi mécaniquement pour un forfait incluant la télévision. Mais à partir du 1er février 2011, la moitié du montant HT taxé jusqu'alors au taux réduit de 5,5 % passera au taux normal de 19,6 %.

1 à 3 euros d'augmentation

Orange a ainsi informé ses abonnés concernés par un courrier postal. Ceux bénéficiant d'un forfait bloqué M6 Mobile, d'un forfait Origami star ou d'une de ses variantes (notamment pour iPhone), ou d'un forfait Origami open verront ainsi le tarif de leur offre augmenter de 1 à 3 euros par mois à partir du 1er février 2011. Les forfaits Origami style et jet quant à eux n'augmentent pas, bien qu'ils incluent un service de télévision, sans qu'on ne sache pourquoi. Le détail des hausses est repris dans un document PDF.


SFR indique quant à lui dans la rubrique assistance de son site Internet que cette hausse de TVA « ne lui est pas imputable », autrement dit qu'il la répercuterait sur le tarif de ses abonnements. Il s'engage toutefois à garder le prix des plus petits forfaits inchangé, sans pour autant communiquer l'ampleur de la hausse.

Bouygues Telecom n'a pas encore communiqué sur le sujet, mais la plupart de ses forfaits incluant de l'Internet incluent également de la télévision.


Résiliez votre contrat sans frais

Tel est pris qui croyait prendre ! Comme le courrier d'Orange lui-même l'indique, « conformément aux termes de l'article L. 121-84, » cette modification unilatérale du contrat vous donne « la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire ». À trop vouloir tirer sur la corde... les abonnés pourraient en profiter pour résilier au profit des opérateurs virtuels, puisque rares sont ceux qui offrent un service de télévision.



Mise à jour du 28/12/2010 à 16 h 48 :


SFR a aujourd'hui détaillé à son tour la répercussion de la hausse de la TVA, sur ses offres mobiles comme sur ses offres triple play. Les tarifs prennent 0,40 à 9 euros par mois, en arrondissant plutôt au dessus qu'en dessous. À titre de comparaison, Orange a quant à lui décidé de plafonner l'augmentation à 3 euros/mois et de prendre sur ses marges au-delà.

Il a par la même occasion commencé à alerter les abonnés concernés par courrier postal. Si vous n'avez pas reçu de courrier dans les prochains jours, c'est que vous n'êtes pas concerné.

Aujourd'hui encore, Bouygues Telecom reste enfin muet à ce sujet.

Article initialement publié le 22/12/2010 à 17 h 59.