MegaUpload : l'ordonnance de fermeture

La justice américaine vient de décider de la fermeture du site MegaUpload. Elle présente 5 chefs d'accusation à l'encontre de la société mais également de ses fondateurs. Dans sa décision, la Cour détaille le fonctionnement, le modèle économique de la plateforme et la condamne pour avoir reversé de l'argent à ses contributeurs.

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L'acte d'accusation est dirigé non seulement à l'encontre de la personnalité morale (la société MegaUpload) mais également contre le créateur du site Kim Dotcom (ou Kim Schmitz) ainsi que d'autres « pères-fondateurs » de la plateforme tels que Julius Bencko, Sven Echternach, Finn Batato, Mathias Ortmann, Andrus Nomm et Bram Van der Kolk. Outre la fermeture du portail, la justice américaine cherche donc à condamner ces personnes à titre personnel pour leur activité présumée illégale.

Selon les chefs d'accusation, l'ensemble des sites de la galaxie Mega ainsi que ses dirigeants sont accusés de racket, violation du droit d'auteur, blanchiment d'argent mais également d'avoir utilisé et investi dans un réseau informatique de distribution de contenus sous copyright sans autorisation.

Ces personnes considérées comme faisant partie de la « Conspiration Mega » auraient gagné pas moins de 175 millions de dollars grâce au fonctionnement du site. Le Grand Jury estime également que l'activité de la plateforme aurait causé 500 millions de dollars de dommages à l'industrie culturelle. Evalué comme étant le 13ème site le plus visité, les juges ajoutent que 180 millions d'utilisateurs y sont enregistrés et qu'en moyenne, le site reçoit 50 millions de visites par jour et représenterait 4 % du trafic journalier mondial.

La Cour dissèque également les revenus du site. Elle affirme que les inscriptions en ligne et la publicité sont les deux principales sources financières de MegaUpload. La première source (les inscriptions) aurait généré 150 millions de dollars. En revanche, la publicité semble n'être qu'un vecteur de très loin secondaire d'entrée d'argent avec seulement 25 millions de dollars. Autre point important, le jury remarque que la société redistribuait une partie de ses revenus à ses contributeurs les plus importants mais qu'elle n'effectuait aucun paiement auprès des ayants droit. Elle est donc formellement accusée de mener une activité illégale et d'en faire profiter ses membres.

Le Grand Jury ajoute que MegaUpload a « reproduit et distribué des millions de copies de contenus culturels (films, programmes télévisés, livres électroniques, images, jeux vidéo ainsi que des logiciels) en violant le droit d'auteur » pendant près de 5 années. Elle note également que le portail ne propose pas de moteur de recherche mais se repose sur « des centaines de sites tiers qui proposent des liens » dirigeant l'utilisateur vers ces contenus. Pour la Cour, il s'agit là d'une méthode de dissimulation.

La Cour chiffre les gains

Dans son acte d'accusation, la Justice cible nommément les responsables de cette « conspiration ». A sa tête, Kim Schmitz également connu sous le nom Kim Dotcom ou Kim Tim Jim Vestor aurait employé 30 personnes dans 9 pays différents. De par son activité, les juges considèrent qu'il a reçu en 2010 à titre personnel la somme de 42 millions de dollars. Finn Batato (Allemagne) est identifié comme étant le chef du marketing et aurait gagné 400 000 dollars. Julius Bencko, le directeur graphique aurait reçu 1 million de dollars, Sven Echternach (chef du développement business) 500 000 dollars, Mathias Ortmann (responsable technique) aurait gagné 9 millions de dollars, Andrus Nomm (développeur) 100 000 dollars et Bram Van der Kolk (programmeur) 2 millions de dollars.

Le premier chef d'accusation est le racket mais la société MegaUpload est également accusée de violer le droit d'auteur et de blanchiment d'argent puisque les fruits de l'activité considérée comme illégale étaient reversés à la société mais également à ses membres actifs ainsi qu'aux détenteurs de parts.

Mega Indictment
Modifié le 12/07/2012 à 10h17
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