le lundi 07 mars 2016

Terrorisme : 5 ans de prison pour les constructeurs de smartphones ?

Les députés insistent sur le besoin d’obliger les constructeurs de téléphones de collaborer davantage lors d’enquêtes. Ils retiennent l’idée de pouvoir les condamner s’ils n’aident pas les autorités.

Les débats se poursuivent devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Malgré le premier rejet d'un amendement visant à obliger les constructeurs à communiquer aux autorités les informations contenues dans leurs terminaux mobiles, les députés ont remis le couvert.

Les élus ont adopté un amendement visant à condamner les constructeurs s'ils ne souhaitent pas collaborer avec les autorités, lors d'enquêtes pour terrorisme. Déposé par le député Les Républicains Philipe Goujon, le texte propose de punir « de cinq ans d'emprisonnement et 350 000 euros d'amende » tout constructeur qui refuserait l'accès à ses terminaux chiffrés.

Selon Les Echos, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice soutient le principe mais estime que le fait d'aggraver les sanctions à l'encontre des constructeurs pose un problème de cohérence au regard des autres peines applicables. C'est pourquoi le gouvernement n'a pas soutenu la mesure.

Assemblée Nationale

Toujours est-il que de nouvelles peines pourraient être instituées à l'encontre des constructeurs. Le vote solennel de la loi interviendra le 8 mars prochain, ce sera alors au tour du Sénat d'examiner le texte avant une éventuelle adoption vers le 26 mai.

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Modifié le 07/03/2016 à 11h40
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