le mercredi 29 juin 2016

Luxleaks : les lanceurs d’alertes écopent de peines de prison

La justice luxembourgeoise rend son verdict. Elle condamne deux lanceurs d'alertes dans le cadre des fuites d'informations organisées sur l'évasion fiscale de firmes. Le journaliste mis en cause a été acquitté.

Les lanceurs d'alertes à l'origine de révélations sur les pratiques fiscales de grandes entreprises sont condamnés par la justice du Luxembourg. Elle inflige à Antoine Deltour, un ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers une peine de 12 mois de prison avec sursis accompagnée d'une amende de 1500 euros.


Le responsable avait été inculpé en décembre 2014 après avoir été à l'origine des révélations. Il était poursuivi par la justice pour violation du secret des affaires, complicité de vol domestique et violation du secret professionnel. Son ancien collègue, Raphaël Halet, écope pour sa part de 9 mois de prison avec sursis et de 1000 euros d'amende.

Quant à Edouard Perrin, journaliste pour l'émission télévisée Cash Investigation, à l'origine du reportage révélant l'affaire, la justice a prononcé son acquittement. Il était mis en examen pour vol domestique et blanchiment.

LuxLeaks


Pour rappel, Luxleaks est le nom d'une enquête menée par une quarantaine de médias internationaux portant sur les pratiques fiscales de nombreuses entreprises et multinationales. Cette contraction du terme « Luxembourg Leaks » prend sa source suite à des révélations d'anciens collaborateurs du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers.

Au total, pas moins de 340 sociétés ont été pointées du doigt pour avoir privé plusieurs Etats de milliards d'euros de recettes fiscales sur une période allant de 2002 à 2010. Parmi les groupes dénoncés figurent Accenture, Amazon, Apple, Ikea, Pepsi ou Vodafone.

Un signal aux lanceurs d'alertes : ne recommencez plus !


Le signal donné par la justice luxembourgeoise est sibyllin. Les autorités n'entendent pas protéger les personnes qui voudront dévoiler certaines pratiques ou faire sortir des documents appartenant à des sociétés. Les autorités reprochent en effet aux auteurs de ces divulgations d'avoir mis en lumière des données censées demeurer confidentielles.

Suite à l'annonce de ces condamnations, les réactions d'indignation se multiplient. Transparency International qualifie ce jugement d' « extrêmement décevant ». En France, le syndicat CGT demande à ce qu'une « protection globale pour les lanceurs d'alerte et le danger du secret des affaires » soit mise en place.

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Modifié le 29/06/2016 à 16h21
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