Les opérateurs mobiles viennent d'annoncer qu'ils vont saisir le Conseil d'Etat. Le motif est clair, l'association qui regroupe les opérateurs (AFOM) conteste que les téléphones mobiles multimédias soient taxés au titre de la copie privée. De même, les barèmes seraient fixés « trop arbitrairement ».
Pour rappel, la rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu'engendre la copie par les particuliers. Les montants récoltés sont répartis également entre sociétés d'auteurs, sociétés d'artistes-interprètes et producteurs audiovisuels. Une partie de cette manne a généré pas moins de 20 millions d'euros, uniquement par les opérateurs Telecoms.
L'AFOM engage donc une action devant le Conseil d'Etat contre une décision prise en janvier 2009 assujettissant « la grande majorité des terminaux mobiles à la redevance pour copie privée (RCP), et non plus seulement une partie bien définie de ce type de produits ». Dans un communiqué, l'association explique qu'une compensation équitable des ayants droits est nécessaire mais elle « réfute l'inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d'œuvre, alors que seuls les supports dédiés à l'enregistrement doivent être pris en compte. »
Il faut dire que les relations entre représentants des industries et membres de la Commission Copie privée ont toujours été à l'orage. Cette fois, il semble que leurs rapports se soient envenimés jusqu'à ce que les opérateurs saisissent le Conseil d'Etat.
Pour rappel, la taxe appliqué par la Commission Copie privée concerne les mémoires Flash mais également les supports CD et DVD, clés USB, disques durs externes et multimédias mais également les smartphones avec fonction lecteur audio. Il semble, cette fois, que cette commission ait été trop gourmande.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
