Free Mobile : blocage des opérateurs autour de la 3G

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Free Mobile, dont les offres commerciales doivent voir le jour en 2012, pourrait éprouver quelques difficultés à disposer, dès le lancement, des accords nécessaires à la mise en place d'accès 3G. En attendant d'avoir déployé son propre réseau, le groupe Iliad doit en effet passer avec les opérateurs installés des accords d'itinérance lui permettant d'emprunter leurs infrastructures existantes. Ces derniers seraient toutefois peu enclins à accueillir le nouvel entrant : selon le quotidien Les Echos, aucun d'entre eux n'aurait pour l'instant accepté d'entamer des négociations autour de la 3G.

Selon les conditions de la licence obtenue fin 2009, Free doit commencer par couvrir lui-même 25% de la population avant de pouvoir lancer ses formules commerciales. Une fois cette obligation remplie, l'opérateur doit pouvoir obtenir de l'un des trois concurrents déjà en place un accord d'itinérance lui permettant d'étendre son réseau voix à l'ensemble du territoire.

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Plus précisément, il s'agit comme le rappelle l'Arcep d'obtenir « un accord d'itinérance métropolitaine sur le réseau 2G d'un opérateur 2G/3G, ainsi que de disposer de l'accès aux sites GSM d'un opérateur 2G/3G qui seraient réutilisés en 3G ». Orange, SFR ou Bouygues devra donc accueillir Free, mais aucune obligation n'incombe à celui qui se dévouera d'ouvrir au nouvel entrant son réseau 3G et pour l'instant, les trois opérateurs semblent peu enclins à lui faciliter la tâche.

A terme, Free disposera logiquement de son propre réseau 3G mais selon les engagements passés pour l'obtention de la quatrième licence, il lui faudra huit ans pour obtenir une couverture de 90% de la population. Dans l'entre-deux, l'opérateur devra donc trouver une solution : parvenir à négocier avec l'un des trois opérateurs ou, à défaut, déposer un recours devant l'Arcep ou l'Autorité de la concurrence.

L'Arcep, qui s'était engagée à veiller à « ce que soient offertes des conditions de gros permettant de faire une entrée pertinente sur le marché de détail », finirait sans doute, en cas de contentieux, par déblayer le terrain pour Iliad, mais quels seraient les délais d'une telle procédure ?
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