L'Europe renonce au haut débit universel

La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle renonçait à mettre en place une législation visant à garantir un débit de connexion Internet pour tous les résidents européens. En raison des coûts trop importants que susciteraient de telles mesures, l'Europe se refuse donc à édicter un débit minimum mais laisse le libre choix aux Etats d'instaurer de telles règles.

Dans une note, l'Union européenne indique qu'elle ne légifèrera pas sur la mise en place d'un débit minimal commun à l'ensemble des Etats-membres. Après avoir consulté les conclusions d'une étude publique menée sur le sujet, l'institution communautaire juge que le coût de la mesure serait trop élevé.

La Commission précise que « la charge pesant sur l'industrie et les répercussions sur les prix à la consommation seraient maximales dans les États membres où les niveaux de revenus et de couverture du haut débit sont actuellement faibles ». Précisément, l'Europe constate que la « fracture numérique » est grande et que l'écart en matière de déploiement du haut débit entre les pays européens est trop important.

Malgré ce constat, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique, a tenu à mettre en balance plusieurs principes : « Je veux tout mettre en œuvre pour que les règles régissant le service universel jouent pleinement leur rôle en procurant aux citoyens européens les avantages de l'économie numérique, tout en évitant de faire peser une charge disproportionnée sur le secteur ou de fausser indûment le marché ».

Par contre, les Etats sont libres d'instaurer de telles « obligations de service universel » ou débit de connexion minimum en fonction des particularités locales. En France, le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson avait dévoilé dans le cadre de son plan France numérique 2012 (.pdf) une telle proposition. Il souhaitait que les opérateurs proposent des forfaits haut débit supérieurs à 512 kbit/s « à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois ».

Plusieurs milliards d'euros ont été débloqués dans le cadre des Investissements d'avenir afin de développer le déploiement des réseaux en France (fibre optique) mais aussi de diminuer la fracture numérique (via le satellite pour les zones blanches).