le mercredi 03 novembre 2010

Le Sénat propose une loi sur la neutralité du réseau

Le thème de la neutralité du réseau (ou du Net) fait débat au sein de la classe politique. Cette fois, c'est le Sénat qui a mené les discussions avec des responsables de l'Economie numérique. Une proposition de loi a été soumise au gouvernement. Décryptage.

Le logo du Sénat.
L'un des points fondamentaux soulevé par le Sénat porte sur le principe de la neutralité des contenus. Certaines pistes évoquent alors clairement l'interdiction de tout filtrage. C'est le cas d'Emmanuel Gabla du CSA qui estime qu'il est important d' « éviter la marginalisation de certaines sources d'information par le filtrage ou la diminution de qualité de services. Sous cet angle, le principe de neutralité du net se doit d'être le garant de la liberté d'expression ».

Une position acceptée par les opérateurs mais contrebalancée par Pierre Louette, le secrétaire général d'Orange. Il estime qu'un opérateur doit : « avoir la capacité à gérer l'accès à des services professionnels afin de pouvoir organiser des formes de priorité avec une garantie de services assurée ». Deux positions contradictoires sur l'architecture logique du réseau donc...

Si la question de la neutralité des informations qui transitent sur le net n'est pas réglée, celle de la neutralité du réseau en lui-même (on parle alors d'architecture physique) est encore source de conflits. La critique s'est même directement tournée vers les FAI. Ces derniers sont accusés d'empêcher un accès équitable au réseau et de créer ainsi un nouvel écosystème. Ambiance.

Dernier point évoqué, les TV connectées. Les personnes interrogées parmi lesquelles figurent l'Arcep, le CSA, les FAI, ou encore l'UFC-Que choisir touchent du doigt un changement futur dans les modes de consommation de contenus. Dès lors, face au manque d'informations à l'heure actuelle sur le sujet, certains estiment que des « aménagements de ce principe de neutralité des réseaux » pourraient être organisés, notamment pour financer certains projets, comme la fibre optique par exemple...

Reste maintenant à connaître la position du gouvernement. La plupart des acteurs se sont positionnés sur le sujet : le Sénat, l'Arcep, la majorité présidentielle ainsi que l'opposition socialiste. Tous devront cependant écouter attentivement les conclusions de l'Europe sur le sujet, histoire de ne pas aller dans la mauvaise direction.
Modifié le 12/07/2012 à 10h17
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