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Musique : Albanel refuse l'idée de la licence globale

Publiée par Alex le Lundi 28 Janvier 2008

Brève Business Internet

Christine Albanel - ministre de la Culture et de la Communication
A l'occasion de l'inauguration du Midem (Marché international du disque et de l'édition musicale), Christine Albanel a dénoncé le système de licence globale préconisé par la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali dans son rapport remis au président de la République le 23 janvier dernier. En revanche, la ministre de la Culture a réaffirmé son soutien aux nouveaux modèles économiques qui émergent actuellement sur le marché de la musique, et confirmé que les conclusions de la mission Olivennes donneraient bien naissance à un projet de loi, qui sera soumis au vote de l'Assemblée « avant l'été ».

Evincé des débats occasionnés par le vote de la loi DADVS, le principe de la licence globale suppose de « faire verser par les fournisseurs d'accès à Internet une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective de droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume globale d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux », explique la commission Attali.

« Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels », a déclaré Christine Albanel. « Je proposerai donc au Président de la République de ne pas retenir cette proposition, dont la simplicité a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques ».

« La licence globale en revanche ne manquerait pas de décourager ces efforts d'adaptation, d'innovation et d'amélioration de l'offre légale : en effet, la rémunération ne serait plus liée aux stratégies qualitatives et quantitatives portant sur les contenus mais au nombre d'abonnés des fournisseurs d'accès à Internet », a encore estimé Christine Albanel. Officiellement, le ministère de la Culture campe donc sur les positions construites par la commission Olivennes, qui préconise quant à elle de ne pas facturer les fournisseurs d'accès à Internet mais de les impliquer plus étroitement dans la lutte contre le piratage, sous l'égide d'une autorité administrative indépendante, qu'Albanel propose de baptiser « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ».

Les modèles économiques tels que les « offres d'abonnement proposées par Orange, Neuf Cegetel, Free », certaines plates-formes de téléchargement ou « des sites comme deezer.com » devraient en revanche être encouragés, dans la mesure où ils « résultent d'accords exemplaires, librement négociés, entre tous les partenaires de la culture et de l'Internet et les amateurs de musique y trouvent parfaitement leur compte ».

Un avant-projet de loi relatif au téléchargement illégal et à cette future autorité est déjà en cours de rédaction, a encore indiqué la ministre. « Ce calendrier accéléré devrait permettre de déposer le projet de loi, après son examen au Conseil d'État, sur le bureau du Sénat au tout début du printemps. Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l'été ».
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Les Commentaires des lecteurs
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le 28 Janv. 08 à 13h08
Edition
 
C'est vrai qu'il est plus rentable de taxer sans contre-partie.
 
le 28 Janv. 08 à 13h12
Edition
 
La redevance télé ne serait-elle pas quelque part une sorte de license globale?
Personne en dessous de 80piges ne regarde la 2 ou la 3 exception faite pour rolland garros, tour de france et autre sport, mais tout le monde la paye ... :D
 
le 28 Janv. 08 à 13h15
Edition
 
Si au moins ça donnait le droit de télécharger légalement le fait de "taxer" les FAI avec leur licence globale , mais même pas ...
 
Message supprimé le 28/01/2008 à 17:59 pour le motif suivant : Message non constructif/hors sujet.
 
le 28 Janv. 08 à 13h19
Edition
 
[quote="LaTeamClubic"]les " offres d’abonnement proposées par Orange, Neuf Cegetel, Free ", certaines plates-formes de téléchargement ou " des sites comme deezer.com " devraient en revanche être encouragés, dans la mesure où ils " résultent d’accords exemplaires, librement négociés, entre tous les partenaires de la culture et de l’Internet et les amateurs de musique y trouvent parfaitement leur compte ".
quote]

Euh ba non désolé j'y trouve ABSOLUEMENT pas mon compte justement ! Moi ce qui m'intéresserait M'dame Albanel c'est de ne pas être considéré comme une grosse vache à lait qu'on peut bien pressurisez de tous les côtés en sortant des taxes dans tous les sens sur les supports medias et en interdisant en plus la copie privé (à peine contradictoire). Et puis ça ne me satisfait pas parce que j'ai ptet envie de changer de FAI comme ca me chante et j'ai aussi envie de mettre mes musiques sur le support que je veux autant de fois que je veux. Alors oui il faut payer tout ce petit monde, oui les artistes doivent etre rémunérés, les majors, les FAI la SACEM aussi mais moi j'aimerais que mon salaire ne soit pas intégralement reversé aux personnes susditement précitées merci !
 
le 28 Janv. 08 à 13h20
Edition
 
mOOky51100 a écrit:
La redevance télé ne serait-elle pas quelque part une sorte de license globale?
Personne en dessous de 80piges ne regarde la 2 ou la 3 exception faite pour rolland garros, tour de france et autre sport, mais tout le monde la paye ... :D
Heu... Non non ! Tout le monde n'est pas fan de Lagaff' comme toi :paf:
 
Message supprimé le 28/01/2008 à 18:51.
 
le 28 Janv. 08 à 13h25
Edition
 
"Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels"
ni la suspension des pubs sur france television, mais ca doit être anecdotique hein ^^

"dont la simplicité a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques"
hormis la supression que DRM, le paysage est totallement figé depuis plusieurs années
on notera l'apparition des sites comme deezer, mais ils ne sont aucunement le fruit des majors, qui eux ramassent la thune et n'en branle pas une ... alors dynamisme ? non sûrement pas

"en effet, la rémunération ne serait plus liée aux stratégies qualitatives et quantitatives portant sur les contenus mais au nombre d'abonnés des fournisseurs d'accès à Internet "
parce que la taxe de copie privée est indexée sur le contenu illicite réellement stocké sur les supports ? l'état vérifie chaque carte mémoire, CD, DVD, MP3, téléphone, disque dur, pour contrôler son contenu et taxer suivant le % de contenu illégal du support ?
foutage de gueule, ca a toujours été arbitraire, s'en servir comme argument est plus qu'indécent ici

"offres d'abonnement proposées par Orange, Neuf Cegetel, Free"
olalalala la bonne blague
bon ok disons orange et neuf cegetel
mais free ?
déjà elle devrait récléchir à 2 fois avant d'utiliser la boite, sachant qu'elle les a maintes fois poignarder dans l'dos
mais en plus free son offre musical c'est quoi : un lien vers deezer !
alalalala la bonne blague

"certaines plates-formes de téléchargement ou « des sites comme deezer.com »"
deezer plateforme de TELECHARGEMENT, et là on vois qu'en fait elle aurait pu être ministre préposée aux trombones que ca aurait rien changer, elle y connait que dalle

"résultent d'accords exemplaires, librement négociés, entre tous les partenaires de la culture et de l'Internet et les amateurs de musique y trouvent parfaitement leur compte"
quand bien même on admet une diversité de l'offre (star ac' ou popstar ?? euuuuh), elle n'est pas pour autant intéressante, et encore moins avantageuse pour l'utilisateur
vas y paye ton MP3 128k tout pourrav sans pochette ni rien au même prix qu'un vrai album ...
désolé mais moi je continu à acheter des CD ... en import .... déjà le prix bien plombé en france par vos taxes est beaucoup plus avantageux dans les autres pays, mais en plus l'offre sur internet est immense, vas trouvé billy talent à la fnac tiens ....
le SEUL avantage d'acheter des MP3 en ligne : c'est de prendre un titre qui nous plait et basta
mais là on se fait, disons, enculer, car forcément un album remplis de daube dans ce système ne se vend plus, on prends un titre et basta .... les ventes forcément chuttent .... les majors disent qu'on est dans gros enculés de pirates ... et c'est reparti pour un ptit tour :)

ah et je propose aussi de créer une pétition, pour censurer la photo de notre chère ministre, sa tête ne semblant pas gèner uniquement moi :)
si si les gars je suis sèrieux mdr, on devrait le faire
Edité le 28/01/2008 à 13:32
 
Message supprimé le 28/01/2008 à 18:51 pour le motif suivant : Réponse à un message supprimé.
 
le 28 Janv. 08 à 13h28
Edition
 
Y a rien à faire, on leur propose un modèle que la plupart d'entre nous accepteraient sans problème ; en plus, les majors s'y retrouveraient.. mais non. Ca ne va pas. En revanche Olivenne à fait mouche avec son F.... rapport qui prévoit du flicage, du flicage et encore du flicage...
Et bien tant pis, le telech illegal continuera...

En fait, il s'agit bien d'un ministre d'un gouvernement Libéral : elle est dans son rôle en défendant avant tout les intérêts des plus fortunés. On peut rien dire là-dessus. Le peuple à parlé ! C'est rageant, mais c'est la démocracie...
 
le 28 Janv. 08 à 13h29
Edition
 
overdrives a écrit:
"Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels"
ni la suspension des pubs sur france television, mais ca doit être anecdotique hein ^^

"dont la simplicité a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques"
hormis la supression que DRM, le paysage est totallement figé depuis plusieurs années
on notera l'apparition des sites comme deezer, mais ils ne sont aucunement le fruit des majors, qui eux ramassent la thune et n'en branle pas une ... alors dynamisme ? non sûrement pas

"en effet, la rémunération ne serait plus liée aux stratégies qualitatives et quantitatives portant sur les contenus mais au nombre d'abonnés des fournisseurs d'accès à Internet "
parce que la taxe de copie privée est indexée sur le contenu illicite réellement stocké sur les supports ? l'état vérifie chaque carte mémoire, CD, DVD, MP3, téléphone, disque dur, pour contrôler son contenu et taxer suivant le % de contenu illégal du support ?
foutage de gueule, ca a toujours été arbitraire, s'en servir comme argument est plus qu'indécent ici

"offres d'abonnement proposées par Orange, Neuf Cegetel, Free"
olalalala la bonne blague
bon ok disons orange et neuf cegetel
mais free ?
déjà elle devrait récléchir à 2 fois avant d'utiliser la boite, sachant qu'elle les a maintes fois poignarder dans l'dos
mais en plus free son offre musical c'est quoi : un lien vers deezer !
alalalala la bonne blague

"certaines plates-formes de téléchargement ou « des sites comme deezer.com »"
deezer plateforme de TELECHARGEMENT, et là on vois qu'en fait elle aurait pu être ministre préposée aux trombones que ca aurait rien changer, elle y connait que dalle

Heu , encore une fois tu résumes bien ma pensée aussi ...
Sont vraiment pitoyable tous ceux qui veulent so'ccuper du 'dossier' (et je concois que ca ne soit pas facile) internet ....

Mais de là à prendre des pareils buses, il faudrait quand meme foutre une limite !!!!!
 
le 28 Janv. 08 à 13h29
Edition
 
Au je suis très surpris de voir cette personne être contre (. . .).
C'est vrai qu'il vaut mieux te bannir d'internet à vie plutot que de faire payer 5 ou 10 euros de plus sur un abonnement internet pour payer les ayant droit.
 
le 28 Janv. 08 à 13h31
Edition
 
LouReed a écrit:
Minable...
Incompétente et surpayée, sa vison doit s'étendre a peu pres jusqu'a la cassure de son nez.
Roooooooooooo
on avait dis pas le physique :)

sinon je suis daccord avec toi, mais l'etroitesse de sa vision des choses n'est pas du a son nez mais plus aux pressions des lobbies

je suis malheureusement obligé de constaté que la démocratie est morte
les lobbies ont le pouvoir partout et dans tout les pays, le peuple ne peux (veux?) rien faire

triste monde
Edité le 28/01/2008 à 13:32
 
le 28 Janv. 08 à 13h33
Edition
 
Pas mal... Il serait bon aussi d'essayer de comprendre ce qui se passe chez le lambda. C'est pas croyable d'être à ce point bouchée et ne pas vouloir voir comment évolue réellement les offres de téléchargement légales dites dynamiques (2s je m'étouffe). Et ce n'est pas près d'aller mieux si la majorité ne peux faire entendre de sa cause auprès de nos chers et pas très tendres ministres.
Belle oligarchie que nous avons là docteur...
 
le 28 Janv. 08 à 13h36
Edition
 
Moi j'espère juste que le modèle economique de deezer est fiable, parce que techniquement c'est, au moins pour le moment, la solution qui me parait la plus "apaisante". En effet avec le streaming on n'a pas le fichier sur sa machine, on ne le possède pas, on ne le renvoi à personne donc on est pas jugé coupable de piratage par défaut, on ne risque pas de le perdre...
Mais vraiment je me demande comment ça tient au niveau finance ?
 
le 28 Janv. 08 à 13h36
Edition
 
Content de voir que quelques personnes ici ouvrent les yeux et se rendent compte que notre république est une monarchie déguisée
 
le 28 Janv. 08 à 13h37
Edition
 
Un exmeple tout bête pour finir : Ratatouille, le film ; dès qu'il sortira le 1 février prochain j'irai le louer et payer légalement des droits notamment pour avoir les bonus making off et compagnie... Mais ce film excellent qui a (quel dommage !!) raté les fêtes de Noël et bien j'ai craqué, je l'ai téléchargé illegalement car sa sortie était trop tardive. Il serait sorti vers le mois de novembre comme aux USA j'aurais couru l'acheter car dans la famille tout le monde le voulais Ma fille, mon fils, même mon épouse était intéréssée...
Si la licence globale existait, nos habitudes ne seraient pas changées : on ne téléchargerait pas d'un coup des Gigaoctets de données tout simplement parceque on peut le faire. Il faut du temps pour apprécier ces musiques, ces films ou autres. Au final, les majors seraient gagnantes car une majorité d'internautes feraient de même et limiteraient leur consommation à hauteur de leur temps libre...
 
le 28 Janv. 08 à 13h47
Edition
 
Vous saurez pour qui voter la prochaine fois !
C'est la seule chose qu'ils entendent.
Et pour les majors qui veulent vraiment vous faire acheter de la m... au prix fort, boycottez les. Vous pouvez rester 2 mois sans acheter de musique, eux ne tiendraient pas le coup. Celui qui a le pouvoir, c'est le consommateur et l'electeur.
 
le 28 Janv. 08 à 13h48
Edition
 
Merde, je viens de me prendre 50 ans sans m'en rendre compte ...

J'aurais jamais du regarder france 3 (Thalassa, des racines et des ailes, questions pour un champion, c'est pas sorcier, etc etc) ...

Pour la license globale, il faut bien voir qu'elle arrange certains, notamment ceux qui téléchargent beaucoup puisque ça les dédouannerait, par contre ceux qui teléchargent peu ou pas du tout ça les ferait payer pour rien ...

Comme en plus ça va a l'encontre des interets de l'industrie, on ne l'aura jamais ...


...
 
le 28 Janv. 08 à 13h48
Edition
 
JuRoDaph a écrit:

Si la licence globale existait, nos habitudes ne seraient pas changées : on ne téléchargerait pas d'un coup des Gigaoctets de données tout simplement parceque on peut le faire. Il faut du temps pour apprécier ces musiques, ces films ou autres. Au final, les majors seraient gagnantes car une majorité d'internautes feraient de même et limiteraient leur consommation à hauteur de leur temps libre...

Exactement pareil .....
 
le 28 Janv. 08 à 13h50
Edition