Webradios et Sacem signent un nouveau contrat

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et France Webradios, association regroupant une vingtaine d'éditeurs représentant 35 webradios françaises, ont signé un nouvel accord relatif à la diffusion, écoute et flux continu, d'oeuvres musicales en ligne.

Le nouveau « contrat type » autorise les webradios associatives et personnelles à diffuser des œuvres du répertoire Sacem en contrepartie d'une « juste rémunération » des auteurs. Dans ce cadre, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique seront « rémunérés à hauteur de 6% de l'ensemble des recettes avec, pour toute webradio dont le budget annuel est inférieur à 20.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion ». Pour un budget inférieur à 40.000€ l'an, le minimum a été fixé à 120€/mois, a indiqué la Sacem lundi 24 septembre 2007.

Cet accord, qui remplace le contrat précédemment mis en place, « a été rendu possible par l'attitude positive de France Webradios soucieuse de respecter les droits des créateurs et par la capacité des sociétés d'auteurs à accompagner l'évolution des modes d'exploitation des œuvres musicales », a conclu la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique.