L'Europe accuse Rambus d'arnaque aux brevets

Après Intel, la société Rambus est épinglée par la Commission européenne. Bruxelles a confirmé jeudi avoir transmis fin juillet une « communication de griefs » au fabricant américain de mémoires soupçonné d'abuser de sa position dominante dans la DRAM (Dynamic Random Access Memory).

Selon l'exécutif européen, Rambus demande des royalties anormalement élevées pour l'utilisation par ses concurrents de certains brevets liés aux puces DRAM, principalement utilisées dans les ordinateurs. Rambus dispose de 9 semaines, à réception de l'avertissement, pour répondre de l'accusation européenne « d'arnaque aux brevets » (patent ambush).

Si les griefs sont confirmés, la Commission pourrait exiger de Rambus l'arrêt des pratiques dénoncées et lui imposer une amende. Aux Etats-Unis une procédure similaire a été lancée. Le régulateur américain (Federal Trade Commission) a décidé, en février dernier, de limiter le niveau des royalties que Rambus peut percevoir sur la technologie brevetée concernée. Rambus a déposé un recours.