Affaire Joyeux Noel : Dailymotion fait appel

Condamnée pour contrefaçon, la société Dailymotion fait appel du jugement du TGI de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Nord-Ouest Production et au réalisateur Christian Carion. Bien que le jugement rendu le 13 juillet dernier ait « reconnu la qualité de prestataire technique » de la plate-forme française de partage de vidéos, « le TGI n'en a pas tiré les conséquences légales aux termes des textes applicables », estime Dailymotion dans un communiqué daté du 1er août 2007.

Selon le tribunal de grande instance, le site Internet aurait engagé « sa responsabilité civile » en fournissant à l'un de ses utilisateurs « les moyens de réaliser une contrefaçon », à savoir : la mise en ligne et la diffusion du film « Joyeux Noël », réalisé par Carion en 2005. En première instance, Dailymotion a été condamnée à verser 13.000 euros d'amende à la société Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC Images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique à Carion. Enfin, faute de cesser la diffusion du film concerné, Dailymotion risque « une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée ».

Dailymotion, qui a récemment activé un système visant à empêcher la mise en ligne de vidéos protégées par le droit d'auteur, déclare n'avoir « d'autres choix que de recourir à la cour d'appel pour réaffirmer non seulement son parfait respect des dispositions qui lui sont applicables, mais encore de ses diligences toutes particulières pour que chacun puisse faire respecter ses droits ».