Sommet du droit d'auteur : "Les créateurs d'abord", les internautes ensuite ?

Le Sommet du droit d'auteur organisé les 30 et 31 mai 2007 à Bruxelles à l'initiative de la CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a été l'occasion pour 500 artistes, industriels et experts de débattre de l'avenir du droit d'auteur à l'ère numérique. Eric Baptiste, directeur général de la CISAC, estime que le but de cette première édition, « ouvrir une discussion ouverte et franche entre tous les acteurs impliqués dans la création, la production et la distribution d'oeuvres de l'esprit », a été atteint.

Parmi les intervenants : Nikesh Arora, VP des opérations européennes de Google ; Benjamin BEJBAUM, co-fondateur et président de Dailymotion ; l'actrice et réalisatrice Agnès Jaoui ; Roger Faxon, président d'EMI Music Publishing ; Larry Kenswill, VP de Universal Music Group ; l'américain Lawrence Lessig, auteur de 'Free Culture' et fondateur de Creative Commons ; Rich Lappenbusch, directeur en charge du divertissement et des terminaux chez Microsoft ; Mark Selby, VP multimédia chez Nokia ; Ben Verwaayen, CEO de British Telecom ; Michael Keplinger, directeur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et Ján Figel', commissaire européen chargé de la culture.

Au menu : technologies et divertissement, plates-formes, sensibilisation au copyright, valeur des contenus, système de licences en ligne et sur mobile, nouvelles sources de revenus, gestion des droits numériques (DRM) et lutte contre le piratage. A ce propos, Simon Dyson, analyste chez Informa Plc., a souligné : « Il est difficile de déterminer l'étendue du préjudice causé à une industrie par le non-respect du droit d'auteur. Cependant, en 2005, la coalition américaine IIPA (International Intellectual Property Alliance) a estimé que les pertes commerciales liées au piratage dans les secteurs de la musique, du cinéma, des logiciels et de la littérature, à quelque 15,8 milliards de dollars, soit une hausse de 4,6% sur un an. Pour 2006, les pertes devraient dépasser les 16 milliards de dollars ».

Dans leur majorité, les industriels et les sociétés de gestion de droits d'auteurs sont favorables à la répression anti-piratage (ou « riposte graduée » comme la nomme le ministère français de la culture). D'autres, parmi lesquels les industriels 'de la convergence', opérateurs alternatifs et fournisseurs de services Internet, prônent une approche « négociée » qui permette la rémunération des auteurs sans entraver les droits numériques des internautes. Le consensus se fait, néanmoins, sur le développement d'une offre riche de contenus numériques, et ce, quel que soit le modèle adopté.

Dans son discours d'introduction, Ben Verwaayen, CEO de British Telecom, a bousculé les représentants des ayants droit en déclarant : « Votre industrie n'a pas changé depuis 20 ans, peut-être même 50 ans. Vous devez repenser votre travail à l'ère numérique. Etes-vous uniquement des administrateurs de droits qui nous envoient la facture, ou ètes vous davantage ? ». Avant d'ajouter : « Qu'importe votre frustration morale, les gens continueront à télécharger sur les réseaux peer-to-peer ».

La CISAC déclare représenter 217 sociétés de gestion de droits d'auteurs (ASCAP aux Etats-Unis, SOCAN au Canada, GEMA en Allemagne, SACD et SACEM en France...) réparties sur 114 pays. Indirectement, l'organisation défend les intérêts de 2,5 millions de créateurs. La CISAC rappelle que « les créateurs sont à l'origine du marché du divertissement et que, sans eux, il n'y aurait aucun contenu à télécharger ».