Roaming : Les eurodéputés veulent plafonner les tarifs

La proposition de la Commission européenne visant à limiter les tarifs des appels mobiles passés à l'étranger (itinérance mobile internationale ou roaming) a reçu l'approbation des eurodéputés jeudi 12 avril 2007. Si Viviane Reding, commissaire à l'origine de ce projet, et les associations de consommateurs s'en félicitent, les opérateurs cellulaires font grise mine.

Dévoilée par Bruxelles l'été 2006, la proposition de règlement vise à baisser jusqu'à 70% le coût d'utilisation des mobiles lors de déplacements au sein de l'UE. Pour atteindre cet objectif, la Commission préconise, d'une part, la régulation des prix de gros que les opérateurs se facturent entre eux, d'autre part, un plafonnement des prix de détail. Cette dernière disposition ne satisfait ni le Groupe des régulateurs européens (ERG), ni les opérateurs de réseaux mobiles. Certains gouvernements, dont le gouvernement français, ont ouvertement déclaré leur opposition à ce projet. Aux yeux de François Loos, ministre délégué à l'industrie, « une application du règlement européen sans aménagement » est synonyme de « glissement vers une économie administrée », néfaste aux entreprises comme aux consommateurs.

Qu'importent les critiques, le Parlement européen a voté en faveur de cette proposition et, préconisé le plafonnement à 40 centimes d'euros par minute par appel mobile passé à l'étranger et à 15 centimes par appel reçu à l'international. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et l'UFC-Que Choisir se sont « félicités » de ce « pas dans la bonne direction ». Néanmoins, ces organisations déplorent la disparition annoncée de cette régulation au bout de trois ans. L'outil de régulation européen, ardemment défendu par Viviane Reding, pourrait être opérationnel, au mieux, avant l'été, voire au cours du second semestre 2007. Mais rien n'est encore fait, les eurodéputés doivent encore se prononcer en plénière le 10 mai prochain, et le Conseil de l'Union européenne validé le texte.