Le parlement adopte la loi sur la télévision du futur

23 février 2007 à 16h34
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Assemblée Nationale
Malgré l'abstention de nombreux parlementaires de l'opposition, les sénateurs et les députés ont majoritairement adopté jeudi soir le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres sur la «télévision du futur».

L'objet principal de cette loi est de préparer la fin de la télévision analogique en novembre 2011 au profit d'une télévision 100 % numérique. Le texte organise organise également le lancement, dès l'été 2007, de la télévision haute définition (TVHD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).

La loi prévoit enfin l'octroi de nouvelles fréquences à , M6 et Canal+ assortie d'une prorogation automatique de cinq ans de leur permis de diffusion. Présentée par le gouvernement comme une « compensation » pour le raccourcissement de leurs fréquences, cette disposition a par contre été qualifiée de « cadeau » par les petites chaînes de la TNT ou par François Bayrou qui y voient un échange de bons procédés à quelques semaines des élections présidentielles.
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