L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rappelle les opérateurs à l'ordre. Dans un communiqué diffusé le 25 janvier 2007, le régulateur français souligne qu'en cas «
d'écrasement à tort » des services Internet haut débit ou téléphoniques des abonnés, les opérateurs sont dans l'obligation «
de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais ».
Par écrasement, l'Arcep propose la définition suivante : «
Quand un client, déjà abonné à un ou plusieurs services fixes (téléphone, accès DSL Internet, etc.), souscrit un abonnement auprès d'un autre opérateur, l'établissement de ce nouveau service peut éventuellement venir "écraser" un service précédent. On parle d'écrasement "à tort", lorsqu'un écrasement a lieu sans que le client ait souscrit un quelconque abonnement auprès d'un nouvel opérateur ».
Ce rappel s'adresse aux consommateurs, plus nombreux à signaler ces désagréments «
entrainant de facto l'indisponibilité du téléphone ou de l'Internet », mais également aux opérateurs, France Télécom et les opérateurs de dégroupage, avec lesquels l'ARCEP a entamé des discussions «
pour améliorer les processus opérationnels ». En théorie, les opérateurs doivent procéder gratuitement et dans les meilleurs délais au rétablissement de ces services.
Le FAQ de l'Arcep sur le sujet :
Que faire en cas "d'écrasement à tort" ?
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