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Google Video France poursuivi pour contrefaçon

Publiée par Alex le Jeudi 23 Novembre 2006

Brève Business Internet

Les hébergeurs qui permettent aux internautes de mettre des contenus vidéo en ligne sont-ils complices des éventuels actes de contrefaçon commis par ces derniers ? Jean-François Lepetit et sa société Flach film, producteurs du film Le Monde selon Bush, semblent décidés à remettre en cause la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN) qui limite la responsabilité des hébergeurs en cas d'utilisation à des fins illicites de leur service. Ils viennent en effet d'assigner en justice la société Google, accusant cette dernière de « contrefaçon » et de « parasitisme » pour avoir diffusé, par l'intermédiaire de son service vidéo, leur documentaire.

La LEN stipule qu'un hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée s'il n'est pas au courant du caractère illicite des contenus qu'il diffuse tant qu'il s'engage à réagir promptement une fois averti. Dans un communiqué, Jean-François Lepetit affirme que le documentaire réalisé par William Karel a été un temps accessible « sous forme de streaming ou par téléchargement » sur Google Video. Le film y aurait été téléchargé environ 50 000 fois, et d'autres copies auraient pu être réalisées ultérieurement.



Le Monde selon Bush est actuellement distribué en DVD ou en vidéo à la demande par les Editions Montparnasse. La diffusion gratuite de ce dernier via Google Video aurait donc porté préjudice aux ayant-droits, explique Jean-François Lepetit, qui rappelle que ce type de diffusion des oeuvres limite le développement d'une offre légale sur Internet. Pour lui, le préjudice dépasserait les 500 000 euros.

Google aurait toutefois rendu inaccessible ou supprimé le fichier incriminé une fois l'assignation reçue. La société américaine semble donc s'être pliée aux exigences de la loi sur l'économie numérique : sera-t-elle réellement inquiétée ? Pour Jean-François Lepetit, Google n'agirait pas comme un simple hébergeur mais comme un éditeur de contenus responsable. Aujourd'hui, d'autres plateformes de vidéo en ligne hébergent et diffusent toujours Le Monde selon Bush.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 23 Nov. 06 à 17h31
Edition
 
Après les clips musicaux, les émissions de télévisions, les match de foot, les reportages, ... Il restera plus rien sur ce genre de site :lol:
 
le 23 Nov. 06 à 17h31
Edition
 
Ben zut alors, j'aurais du poser un concept sur les avatars, je vous dis pas le pognon que je me serais fait moi ... Copié, recopié, modifié à n'en plus finir sur tous les blogs du monde :pt1cable:
 
le 23 Nov. 06 à 17h34
Edition
 
Alex a écrit:
Aujourd'hui, d'autres plateformes de vidéo en ligne hébergent et diffusent toujours Le Monde selon Bush.

:MDR
 
le 23 Nov. 06 à 17h36
Edition
 
Enfin, en y réfléchissant bien, c'est limite d'utilité publique que de proposer aux gens de voir ce docu-film, non????
 
le 23 Nov. 06 à 17h40
Edition
 
La culture pour tous n'est pas encore du gout de tout l'monde...le pire dans tout ça, c'est que ce film docu dénonce surement le capitalisme et ce genre de trucs, j'serai l'auteur de cette plainte, j'ferai plutot profil bas...
 
le 23 Nov. 06 à 17h41
Edition
 
Voyons, s'ils font ça, c'est uniquement parce qu'ils croient qu'en supprimant la diffusion gratuite de leur docu, ils en vendront d'avantage... mais là, je pense qu'ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude : ceux qui veulent posséder le docu en DVD l'achètent, ceux qui veulent le voir sans l'acheter se le font prêter ou le regardent sur le net... bon, maintenant, on ne "peut plus" le voir sur le net, alors il reste la possibilité de se le faire prêter.... ou de ne pas le voir.
La priorité de ce type de documentaire devrait d'être vu par le plus grand nombre de gens possible, il me semble... apparemment, ce n'est pas en accord avec la philosophie des gens derrière ce reportage, alors tant pis pour eux, l'impact de leur travail n'en sera que moindre (et leurs poches ne se rempliront certainement pas plus).
 
le 23 Nov. 06 à 17h43
Edition
 
philippe317 a écrit:
Après les clips musicaux, les émissions de télévisions, les match de foot, les reportages, ... Il restera plus rien sur ce genre de site  :lol:

Si ! Le happy slapping ! :paf:

Il faut dire que ces sites sont presque du P2P vidéo en web...Y'a quand même pas mal d'oeuvres copyrightées qui s'y retrouvent.
 
le 23 Nov. 06 à 17h43
Edition
 
Pour lui, le préjudice dépasserait les 500 000 euros.

Oui oui ^^ Les 50'000 personnes ayant vu son documentaire sur google video l'aurait sûrement acheté si il n'y avait pas été disponible ...

C'est comme ces %#"+° de majors qui calculent leur préjudice en fonction du nombre de fichiers téléchargés sur la mule sans penser que les gens prennent des trucs juste pour voir ce que c'est.
 
le 23 Nov. 06 à 17h46
Edition
 
XData a écrit:
Oui oui ^^ Les 50'000 personnes ayant vu son documentaire sur google video l'aurait sûrement acheté si il n'y avait pas été disponible ...

C'est comme ces %#"+° de majors qui calculent leur préjudice en fonction du nombre de fichiers téléchargés sur la mule sans penser que les gens prennent des trucs juste pour voir ce que c'est.

On ne peut pas l'estimer mais bon, s'il vient juste de sortir en DVD, c'est clair qu'il y a préjudice.
 
le 23 Nov. 06 à 17h51
Edition
 
Peut etre sont ils les seuls a savoir ce qu ils estiment juste sur la distibution. Peut etre ont ils besoins d argent pour continuer a faire des documentaires. Peut etre est il possible d attendre que le DVD ne soit plus facilement trouvable (et que la VOD payante n ai plus de client pour ce docu) sur le marche avant de le donner gratuitement. Je me demandais, google video c juste parceque google est gentil et veut un monde plus bo ou c pour gagner de l argent ?
Un peu comme pour la musique si les artistes n ont pas envi qu on les ecoutent gratuitement (et qu evenutellement on trouve leur truc sympa et qu on finisse par l offrir a tante ortense par exemple ...). D un autre cote je ne suis pas certains que les artistes aient vraiement le choix du mode de diffusiuon de leurs oeuvre (pour sa il fallait lire les contrats). En gros on ne sort pas de la problematique du net et des droits d auteurs.
 
le 23 Nov. 06 à 17h51
Edition
 
C'est très drole (ou consternant) de voir tous ceux qui vivent pas de la commercialisation de produits "culturels" se plaindre du fait que tout n'est pas gratuit! Et avec les conséquences que l'on voit: les pauvres utilisateurs "ordinaires", qui achètent leurs produits, ne sont même plus capables de disposer des produits qu'ils achètent (cd audio typiquement) sur leur lecteur MP3, leur autoradio, ...
 
le 23 Nov. 06 à 17h56
Edition
 
Je croyais que les clips sur Google vidéo étaient limités à 10 minutes max comme sur Youtube ??
 
le 23 Nov. 06 à 18h00
Edition
 
jefg a écrit:
C'est très drole (ou consternant) de voir tous ceux qui vivent pas de la commercialisation de produits "culturels" se plaindre du fait que tout n'est pas gratuit! Et avec les conséquences que l'on voit: les pauvres utilisateurs "ordinaires", qui achètent leurs produits, ne sont même plus capables de disposer des produits qu'ils achètent (cd audio typiquement) sur leur lecteur MP3, leur autoradio, ...


Euh, ouais, ok, mais... c'est qui qu'a commencé ? :??:
 
le 23 Nov. 06 à 18h07
Edition
 
Alex tu es certain que google est poursuivi comme hebergeur et pas comme moteur de recherche?
Car si c'est comme hebergeur, google peut penser étre protégé par la LCEN (bien que la loi soit pas tres claire sur ce point, l'engagement de la responsabilité pénale et de la civile ayant été dissociée par la censure du conseil constit., et sachant que la contrefacon peut-etre "poursuivie" aussi bien au pénal qu'au civil ce qui va pas simplifier l'interpretation de la LCEN).
En revanche si c'est pour le référencement par son moteur google video, la question va etre de savoir si ce référencement est neutre, encore que au civil il n'y aura pas besoin de demontrer la faute, juste le préjudice :crazy:
 
le 23 Nov. 06 à 18h13
Edition
 
Lepetit a une mentalité bien différente de Michael Moore qui lui était bien content que son "documentaire" Fahrenheit 9/11" soit illégalement distribué sur les réseaux P2P. Quant à sa supposée perte, je suis presque sûr que la grande majorité de ceux qui l'ont downloadé, l'ont plus fait par curiosité que par réel intérêt, donc ils ne l'auraient jamais acheté. :neutre:
 
le 23 Nov. 06 à 18h24
Edition
 
slybuddy a écrit:
Lepetit a une mentalité bien différente de Michael Moore qui lui était bien content que son "documentaire" Fahrenheit 9/11" soit illégalement distribué sur les réseaux P2P. Quant à sa supposée perte, je suis presque sûr que la grande majorité de ceux qui l'ont downloadé, l'ont plus fait par curiosité que par réel intérêt, donc ils ne l'auraient jamais acheté.  :neutre:


Hé oui, c'est sûr que quand on peut avoir quelque chose gratuitement, on réfléchit moins à son geste! "bah ça a l'air sympa j'vais télécharger ce truc pour voir!". Les téléchargements ça se fait plutôt sur un coup de tête, tandis que quand on achète quelque chose c'est (en général) mûrement réfléchi!
 
le 23 Nov. 06 à 18h26
Edition
 
sokoban a écrit:
Euh, ouais, ok, mais... c'est qui qu'a commencé ?  :??:

Le problème n'est pas (n'est plus) là, mais de savoir où l'on va. A force de faire monter les enchères des 2 côtés (je télécharge de plus en plus de trucs sous prétexte que tout doit être gratuit - je te rajoute une couche de DRM à la c..), on va droit dans le mur. Le gros problème, c'est le manque d'intelligence, aussi bien côté industriels que côté des Kevins (en fait... un petit kevin :pt1cable: est un futur gros c.. au service d'un major, j'en suis presque sûr!).
 
le 23 Nov. 06 à 18h31
Edition
 
500 000 euro c'est un peu exagéré pour la poignée d'internautes qui l'ont chargé ce docu.

C'est bizarre de faire de l'anti Bush/américanisme/capitalisme/libéralisme (rayer les mentions inutiles) et réclamer du fric derrière.
A moins qu'être anti Bush/américain soit à la mode et un moyen rapide et simple de s'en mettre plein les poches (voir les faux documentaires, vraies fictions avec acteurs du millionnaire moore).
 
le 23 Nov. 06 à 18h38
Edition
 
Nekobibu a écrit:
Voyons, s'ils font ça, c'est uniquement parce qu'ils croient qu'en supprimant la diffusion gratuite de leur docu, ils en vendront d'avantage... mais là, je pense qu'ils se mettent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude : ceux qui veulent posséder le docu en DVD l'achètent, ceux qui veulent le voir sans l'acheter se le font prêter ou le regardent sur le net... bon, maintenant, on ne "peut plus" le voir sur le net, alors il reste la possibilité de se le faire prêter.... ou de ne pas le voir.
La priorité de ce type de documentaire devrait d'être vu par le plus grand nombre de gens possible, il me semble... apparemment, ce n'est pas en accord avec la philosophie des gens derrière ce reportage, alors tant pis pour eux, l'impact de leur travail n'en sera que moindre (et leurs poches ne se rempliront certainement pas plus).

Alors là, chapeau pour la profondeur de réflexion ! Je m'explique : le désir de voir son ouvrage connu du plus grand nombre est finalement assez commun à tous les auteurs, qu'ils opèrent dans la littérature, la musique, le cinéma, la peinture, etc... Mais tout ça a un coût, pris en charge par un producteur et/ou le(les) auteurs. Il est tout à fait normal qu'ils souhaitent au minimum pouvoir se rembourser des frais qu'ils ont engagés pour concevoir, réaliser, promouvoir et diffuser, faute de quoi (non, je n'ai pas d'actions dans les "majors") il n'y a plus de création artistique ou autre possible, parce que je n'en connais pas beaucoup, des gens qui réalisent des documentaires après la journée de boulot.
Je ne connais d'ailleurs pas l'oeuvre en question mais après tout, peu importe.
Par contre, le fait de se dispenser d'acquiter 99 centimes d'euro un morceau des Beatles ou autres, largement amorti 1000 fois depuis l'instant de la création ne m'empêchera pas de dormir !
 
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