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Vers une baisse de la redevance sur les DVD

Publiée par Alex le Mercredi 5 Juillet 2006

Brève Graveur / Lecteur optique

Comparatif graveurs DVD 05/06 - Pioneer DVR111
Lors de sa dernière réunion, la Commission de la copie privée, dite commission d'Albis, aurait décidé de diminuer la redevance sur les DVD vierges perçue, entre autres, par la Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore), nous indiquent aujourd'hui des sources proches du dossier. Actuellement, la redevance est fixée à 1,27 euro HT pour un DVD vierge de 4,7 Go. Elle devrait passer à 1,10 HT, dès que les nouveaux barèmes fixés par la Commission auront été mis en oeuvre.

Cette nouvelle redevance devra paraitre au Journal Officiel, ce qui devrait avoir lieu dans le courant de l'été. Après parution, la mise en oeuvre sera effective le premier jour du mois suivant. La redevance sur les DVD vierges devrait donc passer à 1,10 HT le 1er septembre au plus tard. Rappelons par ailleurs que pour les médias optiques de nouvelle génération, les disques vierges Blu-ray et HD-DVD, la question de la redevance au nom de la copie privée n'est toujours pas résolue (voir Blu-ray et taxe sur la copie privée ?).
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Les Commentaires des lecteurs
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le 05 Juill. 06 à 11h57
Edition
 
ils l'ont interdite la copie privée, alors qu'ils la supprime totalement cette redevance
 
le 05 Juill. 06 à 12h00
Edition
 
Ouai.

On va continuer a acheter les DVD a l'étranger.
 
le 05 Juill. 06 à 12h02
Edition
 
Non mais vraiment :(

Une redevance pour quoi ? Qu'est-ce qu'on leur doit ?

Je me pose artiste du bruit et j'EXIGE 5000 Euros/mois....

Je porte plainte s'ils me paient pas :)
 
le 05 Juill. 06 à 12h02
Edition
 
ne résout pas le problème :pfff:
 
le 05 Juill. 06 à 12h05
Edition
 
Quand je vois qu'on peut avoir un spindle de 100 DVD+R Verbatim 16x pour 38 euros, me font bien marrer avec leur redevance....
:pfff:
 
le 05 Juill. 06 à 12h06
Edition
 
Le seul truc qui me tue dans cette histoire, c'est que la licence globale a été mise de côté car soit disant cette taxe ne saurait etre correctement distribuée entre tout les intéréssés (éditeur, artistes, etc) mais la taxe sur les média vierge qui sont un ajout de zéro au chèque des artistes, là bien sur on arrive sans problème à correctement répartir la gateau!
 
le 05 Juill. 06 à 12h06
Edition
 
A quoi sert la redevence si pas de droit de copie ? :grrr:
 
le 05 Juill. 06 à 12h08
Edition
 
totalement débile cette taxe : le gars qui grave son film de vacance avec ca femme en vedette, il a besoin de filer des sous à Johnny, Pascal ou Patrick ... Enfin, s'ont supprim" la vignette auto, ils ont mis la taxe sur le Go...
 
le 05 Juill. 06 à 12h12
Edition
 
qu ils crevent avec leur redevance de bouseux!!!!!!
copie privée interdite , taxe sur les medias enregistrables , pour la peine je vais vraiment recommencer a telecharger a mort et acheter mes dvd a l étranger...
cette taxe est un vol qualifié envers les consommateurs et ca semble normal pour ceux qui la font appliquer et qui font voter des textes d une debilité absolue!!!!
maintenant puisque l etat vole "legalement" je pronerai et defendrai le droit de telecharger des medias copyrightés!!!!!!
tous a vos mules et torrent et saturons toutes les bandes passantes de france en telechargeant comme jamais!!!!!!
 
le 05 Juill. 06 à 12h15
Edition
 
Le marché allemand à encore de beaux jours devant lui ! :bounce:
 
le 05 Juill. 06 à 12h19
Edition
 
Juste une question....

1.10€ HT, cela signifie que l'on paye également la TVA sur cette redevance ?

Ils nous taxent les taxes !!! C'est fort ça, et c'est une boucle sans fin :)
 
Contacter le membreVoir profil
kgp
le 05 Juill. 06 à 12h21
Edition
 
Je me pose la même question...

> ils l'ont interdite la copie privée, alors qu'ils la supprime totalement cette redevance
 
le 05 Juill. 06 à 12h27
Edition
 
@manu0086
Oui le probleme avait été soulevé y'a pas mal de temps.
Il me semble meme que la france est le seul payer a taxer une taxe.
 
le 05 Juill. 06 à 12h29
Edition
 
bisounours_gros_calins a écrit:
Quand je vois qu'on peut avoir un spindle de 100 DVD+R Verbatim 16x pour 38 euros, me font bien marrer avec leur redevance....
:pfff:


Oui, je ne comprends pas non plus. Si c'etait 1.27€HT par DVD, cela ferait:
100*1.27*1.196=151.9€ rien que de taxe pour 100 DVD!!!
A l'evidence, la taxe est plus complexe qu'une somme fixe par DVD.
Par contre sa se voit beaucoup sur des petites quantites.
 
le 05 Juill. 06 à 12h31
Edition
 
Le marché allemand à encore de beaux jours devant lui !

Tu es censé payé cette taxe inutile même si tu achètes à l'étranger... mais c à toi de te débrouiller pour la payer :pt1cable:
 
le 05 Juill. 06 à 12h34
Edition
 
Je comprend pas pourquoi c'est la "Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore" alors que les dvd vierges ne sont que rarement utilisés pour graver de la musique :s Enfin en tout cas c'est du foutage de guelle une baisse de 17centimes la taxe est plus élevées que le prix intrinséque du media :/ Enfin comme on a plus le droit à la copie on achetera plus de dvd vierge donc ca ne nous concerne pas :D


mercyfull66 a écrit:
pour la peine je vais vraiment recommencer a telecharger a mort et acheter mes dvd a l étranger...
cette taxe est un vol qualifié envers les consommateurs et ca semble normal pour ceux qui la font appliquer et qui font voter des textes d une debilité absolue!!!!
maintenant puisque l etat vole "legalement" je pronerai et defendrai le droit de telecharger des medias copyrightés!!!!!!
tous a vos mules et torrent et saturons toutes les bandes passantes de france en telechargeant comme jamais!!!!!!

Ouais allez révolution on va tout niquer les dvd c'est trop cher!
Euh sinon la taxe est la depuis longtps c'est pas nouveau c'est juste une baisse la surtt que si tu les achetes à l'étranger tu n'es pas concerné :/ En fait on dirait que ca t'arranges bien ca te donne un pretexte pour pirater :)
 
le 05 Juill. 06 à 12h38
Edition
 

salut , et pour les dvd rw tu est suposé versé la taxe a chaque gravage d'une session avec une declaration sur l'honeur que tu va metre un euro de coté pour les impot publique
:bounce:


silvershoot a écrit:
Je comprend pas pourquoi c'est la "Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore" alors que les dvd vierges ne sont que rarement utilisés pour graver de la musique :s Enfin en tout cas c'est du foutage de guelle une baisse de 17centimes la taxe est plus élevées que le prix intrinséque du media  :/ Enfin comme on a plus le droit à la copie on achetera plus de dvd vierge donc ca ne nous concerne pas  :D
Ouais allez révolution on va tout niquer les dvd c'est trop cher!
Euh sinon la taxe est la depuis longtps c'est pas nouveau c'est juste une baisse la surtt que si tu les achetes à l'étranger tu n'es pas concerné :/ En fait on dirait que ca t'arranges bien ca te donne un pretexte pour pirater :)

:bounce: :bounce: :bounce: :bounce: :clap: :clap: :clap:
 
le 05 Juill. 06 à 12h38
Edition
 
lolo1979 a écrit:
Oui, je ne comprends pas non plus. Si c'etait 1.27€HT par DVD, cela ferait:
100*1.27*1.196=151.9€ rien que de taxe pour 100 DVD!!!
A l'evidence, la taxe est plus complexe qu'une somme fixe par DVD.
Par contre sa se voit beaucoup sur des petites quantites.


Elle n'est pas plus complexe. Prend n'importe quel site francais qui respecte la loi:
Des spindle de 50 (prix mini dans les 100€):
http://www.ldlc.com/navigation/cat.html?ss...¶mValue2=50
http://www.grosbill.com/index.php3?id=28429&site=clubic
http://www.actualis.com/app/fiches/DVDCONS.../SY2x1Ymlj.html
http://www.materiel.net/details.php3?ref=4...&affcode=clubic
http://www.rueducommerce.fr/Ordinateurs-Pe...cem-incluse.htm

Normal puisqu'il y a déja 76 euros de taxe directe et de tva sur la taxe (1,27*50+tva), tu ajoutes en plus la tva sur le prix et tu te trouves au dela de 80 euros de taxe pour 50 dvd...

Quand à une justification de la taxe, on peut toujours en trouver une, ne serait ce que les graveurs dvd de salon et l'enregistrement de la télé... Apres que cette taxe soit legitime est une autre question... :neutre:
 
le 05 Juill. 06 à 12h40
Edition
 
ypub
Waouu ça me trou le c.. !!!
Y'a tellement lgtps que je n'ai pas acheté en France que je ne me souvenais pas que cela était si cher :MDR
 
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