Saisi par
16 en avril dernier, le Conseil d'état vient de se prononcer en faveur d'Iliad, maison mère du fournisseur d'accès Free, au sujet de la licence Wimax détenue par ce dernier au travers de sa filiale IFW. Rappelons qu'Iliad détient cette licence grâce au rachat, en août dernier, de la société Altitude Telecom. Neuf Cegetel, soutenu par France Télécom, demandait l'abrogation de cette licence en prétextant que le rachat d'Altitude Telecom masquait en réalité une simple cession de la licence. L'Arcep, régulateur des télécoms, s'était déjà prononcé en faveur d'Iliad. Le Conseil d'état vient d'entériner ce jugement.
Dans un communiqué, Iliad se félicite de cette décision qui lui permettra de «
reprendre la création d'équipements innovants et le déploiement du Wimax en France », sans donner plus de précisions quant aux modalités de ce déploiement et à la nature des offres d'accès sans fil qui pourraient en découler.
Par ailleurs, l'Arcep a indiqué la semaine dernière que les 35 dossiers déposés pour l'attribution des licences Wimax au niveau régional ont été acceptés (voir
la liste, format PDF). Sa décision devrait être rendue dans le courant du mois de juillet.
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