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DADVSI : accord en vue, résultat le 30 juin ?

Publiée par Alex le Jeudi 22 Juin 2006

Brève Business Internet

Justice
Une dépêche de l'agence Reuters nous apprend à l'instant que la Commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, chargée d'étudier le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (le désormais fameux DADVSI) serait parvenue à un accord. Le texte mis au point, dont il semblerait qu'il ait été copieusement amendé, sera soumis le 30 juin prochain aux représentants des deux chambres en vue de son adoption définitive.

Principal point de litige : le principe d'interopérabilité, qui pourrait contraindre un acteur comme Apple à ouvrir sa plateforme de vente en ligne iTunes Music Store aux baladeurs concurrents de ses iPods. Ce principe a été retenu, mais les conditions de son application reviendront à une Autorité de régulation des mesures techniques, qui assurera « une mission générale de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés » par les droits d'auteur.

Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, plusieurs membres de l'opposition ont protesté contre l'adoption de la procédure d'urgence sur ce texte, empêchant ainsi qu'une seconde lecture soit effectuée par les deux chambres. Afin de marquer leur opposition, les députés socialistes Christian Paul et Patrick BLOCHE, ainsi que les sénateurs socialistes David Assouline et Serge Lagauche ont choisi de quitter la réunionaprès 45 minutes, tout comme la sénatrice Verte Marie-Christine Blandin. Indiquant que les rapporteurs du projet de loi Christian Vanneste et Michel Thiollière avaient apporté 55 amendements au texte, ils ont déploré la tenue de débats « verrouillés » par le gouvernement.

La principale question reste maintenant de savoir de quelle latitude disposera l'Autorité de régulation des mesures techniques pour faire appliquer le principe d'interopérabilité. On sait pour le moment qu'elle devrait détenir un pouvoir d'injonction, ainsi que du droit d'infliger des sanctions pécuniaires. Elle ne devrait cependant pouvoir être saisie que par des entreprises, ne laissant aucun recours aux consommateurs.

Le PS a indiqué son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
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Les Commentaires des lecteurs
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47 messages
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le 22 Juin 06 à 14h22
Edition
 
Va y avoir du sport :lol:
Je sors les pop-corn :ane:
 
le 22 Juin 06 à 14h23
Edition
 
heu, alors si j'ai bien compris:
toute l'opposition c'est barrée, il ne restait plus que des députés/sénateurs UMP 100% favorables au projet du gouverement (cazenave, sugenot & compagnie n'ayant pas été invités)
Lesquels députés UMP avaient en plus apportés leurs propres modifications faites maison de derniere minute..

et il on reussis a se mettre d'accord tout seul?
étonnant! Ca a du etre très difficile, ca, encore... :whistle:

ils nous aurons vraiment tout fait avec cette loi, à ce niveau la c'est même plus du foutage de gueulle :o
 
le 22 Juin 06 à 14h27
Edition
 
:grrr:
 
le 22 Juin 06 à 14h32
Edition
 
Blastm a écrit:
à ce niveau la c'est même plus du foutage de gueulle :o

Non, c'est la loi du "si t'es pas content, tu la boucles, ou tu te casses" :sarcastic:

Sinon, bah à lire leur petit jeu, ça me rend comme Marie-Christine Blandin...
je suis verrrrrrrrt! :sarcastic:
 
le 22 Juin 06 à 14h32
Edition
 
On sait pour le moment qu'elle devrait détenir un pouvoir d'injonction, ainsi que du droit d'infliger des sanctions pécuniaires

Ca c'est bien

Elle ne devrait cependant pouvoir être saisie que par des entreprises, ne laissant aucun recours aux consommateurs.

Ca par contre c'est nul. Mais bon, s'il faut fonder son entreprise, ben on ferra ça. On va créer la plus grande entreprise de france avec 3 gus payés et des millions de bénévoles :D
 
le 22 Juin 06 à 14h32
Edition
 
:ane: :ane: :ane: :clap: :clap: :riva:
 
le 22 Juin 06 à 14h35
Edition
 
les conditions de son application reviendront à une Autorité de régulation des mesures techniques

Pfffff... tout ce temps perdu pr au final nous pondre une loie qui sera difficilement applicable, et nous creer une nouvelle bureaucratie à la mord moi le ***....
On s'est déjà bien marré sur ce projet mais je crois que c'est pas fini... Mais en fait, je sais pas si on doit rire ou pleurer...
 
le 22 Juin 06 à 14h39
Edition
 
Ah, les droits de l'auteur, ok, mais pour les Mr pirates qui ce qu'ils vont faire, ils vont devenir des chomeurs, peut être...
 
le 22 Juin 06 à 14h44
Edition
 
Ben maintenant y'a plus qu'a voir jusqu'ou on l'a dans l'os et s'ils vont retirer les taxes sur les CD :neutre:

[ATTENTION OPINION POLITIQUE] (ce n'est que mon avis)

BEn dites moi y'en a pas un pour rattraper l'autre, entre la droite qui nous fait passer tout ca en urgence histoire de baillonner els débats et la gauche qui dit "boouuhhh c'est malll je m'en vais, vous êtes trop méchants".

Allez zou, le round 2 ca va etre la gauche qui envoie le texte devant le conseil constitutionnel (j'espere pas facon CPE) histoire qu'il fasse le boulot qu'ils auraient du faire, ensuite ils vont critiquer la nouvelle loi et dire votez pour moi et je l'aboli. Vive la politique politicienne... Et qui sera le gros perdant dans l'histoire ???

Ben NOUS comme d'hab pour pas changer....

La politique francaise me désole je vais finir par croire que j'ai plus qu'a m'exiler... mais pour aller ou ?

Voila pour mon coup de gueule, comem d'hab je prends les pierres en PM :grrr:

[/POLITIQUE]

 
le 22 Juin 06 à 14h44
Edition
 
30 juin: la date de rêve!

Je m'explique: au 30 juin il y a:
  • Les soldes
  • La coupe du monde
  • Wimbledon
  • Les départs en vacances
  • Le bronzage
  • Les résultats du bac (début juillet)
  • La saga de l'été sur tf1 plus passionnante que la chaine parlementaire

Ce sont vraiment des ptits malins :grrr:
 
le 22 Juin 06 à 14h48
Edition
 
j'en reviens pas que sur des trucs comme ça, l'opposition quitte les débats au bout de 45 min ......
tous ça, ça sent pas bon !!!!!
Pour qui allons nous voter ? ils ont tous rien dans le slip !
 
le 22 Juin 06 à 14h50
Edition
 
DADVSI ou commet l'etat ce tramsforme en marchant de vaseline.
 
le 22 Juin 06 à 14h53
Edition
 
fry@planetexpress a écrit:
j'en reviens pas que sur des trucs comme ça, l'opposition quitte les débats au bout de 45 min ......
tous ça, ça sent pas bon !!!!!
Pour qui allons nous voter ? ils ont tous rien dans le slip !

en même temps, tout ce que l'opposition a gagné depuis le debut du débat, de la licence globale a l'intéropérabilitée, t'as vu ou ca a fini...

la CMP, c'est comme le sénat et comme l'assemblée, et ca se passeras comme au conseil constitutionnel:
la droite a la majoritée.

Le problème, c'est qu'il a beau ce passer toutes les merdes possibles et imaginables autour de ce texte, et même si la gauche fait de son mieux pour qu'on en parle; ben c'est le silence radio dans les média...

et pour les elections en 2007 pas le choix, parceque si l'UMP passe, tout ce joyeux bordel qu'ils on accumulés en 10 ans resteras exactement dans l'etat ou il est :o
 
le 22 Juin 06 à 15h22
Edition
 
Petit cadeau du gouvernement français.



 
le 22 Juin 06 à 17h03
Edition
 
ils vont avoir du mal à se qualifier pour 2007, poule très(trop) diffcile pour ces "petits gens".
 
le 22 Juin 06 à 17h24
Edition
 
Citron Evanescent a écrit:
Ben maintenant y'a plus qu'a voir jusqu'ou on l'a dans l'os et s'ils vont retirer les taxes sur les CD  :neutre:

[ATTENTION OPINION POLITIQUE] (ce n'est que mon avis)

BEn dites moi y'en a pas un pour rattraper l'autre, entre la droite qui nous fait passer tout ca en urgence histoire de baillonner els débats et la gauche qui dit "boouuhhh c'est malll je m'en vais, vous êtes trop méchants".

Allez zou, le round 2 ca va etre la gauche qui envoie le texte devant le conseil constitutionnel (j'espere pas facon CPE) histoire qu'il fasse le boulot qu'ils auraient du faire, ensuite ils vont critiquer la nouvelle loi et dire votez pour moi et je l'aboli. Vive la politique politicienne... Et qui sera le gros perdant dans l'histoire ???

Ben NOUS comme d'hab pour pas changer....

La politique francaise me désole je vais finir par croire que j'ai plus qu'a m'exiler... mais pour aller ou ?

Voila pour mon coup de gueule, comem d'hab je prends les pierres en PM  :grrr:

[/POLITIQUE]

fry@planetexpress a écrit:
j'en reviens pas que sur des trucs comme ça, l'opposition quitte les débats au bout de 45 min ......
tous ça, ça sent pas bon !!!!!
Pour qui allons nous voter ? ils ont tous rien dans le slip !

Ba d'un autre côté l'UMP a la majorité absolue dans les deux chambres, donc la présence des socialistes ou pas... :/ ²
[léger troll]Majorité de merde, loi de merde... [/léger troll] :/
 
le 22 Juin 06 à 17h24
Edition
 
Les députés de gauche sont partis parce que le gouvernement ne veut rien entendre et ils ont bien eu raison.

J'ai suivi les débats politiques sur Internet et Christian Paul était le député qui avait le plus étudié la loi et qui proposait un maximum de bonnes solution. Ces solutions ont été entendu en décembre dans les mêmes conditions que la loi LCEN, et le vote final s'en est terminé à 30 votes contre et 28 votes pour le projet de loi. Le gouvernement a dit que ca lui allait pas et il a repoussé la date pour faire un nouveau vote et cette fois son parti (majoritaire et en plus grand nombre cette fois-ci) a voté oui et avec la pression des distributeurs comme Virgin à l'assemblée (c'est une grande première en France ! Vive la droite).

Un peu tous les partis (mais surtout la gauche) a déposé une cinquantaine d'amendement et a réclamé la levé de l'urgence sur cette loi disant que le débat était plus que nécessaire. Le gouvernement n'en a encore fait qu'à sa tête et malgré la pression des groupes politiques, des actions sur Internet (voir toutes les actions Odebi), les pétitions... le gouvernement a décidé qu'il passerait cette loi en force.

A quoi bon vouloir continuer de débattre ? Il n'est pas possible de faire reculer cette loi jusqu'à 2007 et il n'est pas possible de créer un mouvement de masse comme le CPE car cela touche moins de monde. L'Etat profite de son poid fort et fera adopter la loi qu'on le veuille ou non.

Donc qu'on ne me dise pas que les partis politiques n'ont rien fait (surtout pour la gauche et surtout pour Christian Paul), ils se sont battus vivement et ont proposé d'autres solutions (comme la licence globale). Il faut suivre l'actualité et il ne faut pas arriver après la bataille. A la place de Christian Paul (et les autres) j'aurai fait pareil, tous ces efforts de vouloir faire entendre raison et démocratie à l'Etat n'ont servi strictement à rien. Alors un peu de respect pour EUX !! Ils ont défendu nos droits et ne veulent pas discuter avec des DICTATEURS !
 
le 22 Juin 06 à 17h25
Edition
 
les pros DAVEDSI ne sont pas la donc guerre il n'y aura pas :pt1cable:
 
le 22 Juin 06 à 17h26
Edition
 
delcedo a écrit:
Les députés de gauche sont partis parce que le gouvernement ne veut rien entendre et ils ont bien eu raison.
[...]
Alors un peu de respect pour EUX !! Ils ont défendu nos droits et ne veulent pas discuter avec des DICTATEURS !

Y'avais pas que Paul, y'avaist aussi Bloche, et un certain nombre d'autres [:sabathan666]
 
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