Plainte d'Intel contre Bruxelles : le médiateur ménage la chèvre et le choux

A la suite d'une plainte déposée l'an dernier par Intel contre la Commission européenne, le médiateur Diamandouros rend une décision favorable au fabricant de semi-conducteur, mais non contraignante pour Bruxelles.

Intel, condamné en mai 2009 à une amende record par la Commission, estime que l'exécutif européen a commis des erreurs de procédure lors de son investigation antitrust. Saisi du dossier, le médiateur reconnait qu'il y a eu 'mauvaise administration' de la part de la Commission sur un point : l'absence de note appropriée à la suite de la réunion du 23 août 2006 avec le fabricant d'ordinateurs Dell portant sur l'enquête en cours.

En revanche, l'Ombudsman P. Nikiforos Diamandouros a déclaré mercredi « ne pas avoir constaté une violation éventuelle par la Commission des droits de la défense d'Intel ». Par ailleurs, la seconde allégation du fondeur, « selon laquelle la Commission aurait encouragé Dell à signer un accord d'échange d'informations avec AMD », rival d'Intel, ne serait pas avérée.

Dans ces conditions, le médiateur européen a simplement recommandé à la Commission « d'améliorer ses procédures administratives en s'assurant qu'à l'avenir ses enquêtes antitrust soient pleinement documentées. » Trop de bruit pour rien ?