L'Asic veut que la loi garantisse la neutralité du Net

L'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est félicitée vendredi de l'adoption, par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, d'un amendement en faveur d'un rapport gouvernemental sur la neutralité des réseaux. En vertu de cette « neutralité », chacun devrait être en mesure d'accéder aux contenus, applications et services légaux de son choix.

« Si les opérateurs de télécommunications doivent avoir la flexibilité nécessaire pour gérer efficacement le trafic sur leurs réseaux afin d'éviter toute congestion, cela ne doit pas être utilisé par eux pour décider à quels services les internautes peuvent avoir accès ou, pire, favoriser leurs propres contenus ou ceux de leurs partenaires privilégiés au détriment des autres contenus, services ou applications disponibles sur la Toile », précisent les dirigeants de l'ASIC dans un communiqué.

En la matière, l'Association s'est déclarée rassurée par la signature, jeudi dernier, d'un accord entre le Conseil de l'UE, la Commission et le Parlement européens portant sur la réforme des télécoms et la protection de l'internaute. Après le vote définitif du texte, le paquet télécom II devrait entrer en vigueur début 2010. Les pays membres de l'Union européenne auront alors 18 mois pour le transposer dans leurs législations respectives. L'ASIC souhaite que la France transpose au plus vite, en ajoutant au texte un principe de non discrimination.

« Une des particularités que nous avons en France, conclut l'ASIC, c'est que les opérateurs ne sont pas seulement des fournisseurs de tuyaux, donc maitrisant la diffusion des contenus des acteurs du web 2.0, mais sont aussi les concurrents du web 2.0. Nous avons donc besoin de garde-fous destinés à garantir l'absence de discrimination entre les acteurs de même nature. »