Hadopi 2 : le bal reprend à l'Assemblée nationale (màj)

Mise à jour, 11h45 : alors que s'enchainent les prises de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé mardi que le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 n'aurait pas lieu avant le mois de septembre. Ouvert jusqu'à jeudi soir, l'examen du texte devrait donc ensuite s'interrompre jusqu'aux alentours du 14 septembre. Voilà qui laissera tout loisir de se pencher sur la création d'un logo pour l'Hadopi !

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Michèle Alliot-Marie puis Frédéric Mitterrand ont ouvert mardi matin le nouveau volet des débats liés à la loi « Hadopi 2 », chargée de définir le volet répressif de la Hadopi première du nom, dont une partie a été censurée fin mai par le Conseil constitutionnel. Selon le calendrier parlementaire, le sujet pourrait occuper les députés jusqu'au vendredi 24 juillet. Le programme se révèle en effet chargé puisque pas moins de 800 amendements ont été déposés !

Avant que ne commence l'examen des suggestions formulées par les opposants au texte - celles-ci allant du plus sérieux au plus loufoque, comme l'amendement 747 visant à faire travailler le dimanche les agents de la Hadopi - le nouveau ministre de la Culture a défendu le bien fondé du texte dans une allocution très littéraire, émaillée de références à Platon, Molière ou Balzac.

Refusant la licence globale, qui « n'est une solution ni pour les consommateurs, ni pour les créateurs », il a réaffirmé la nécessité d'enrayer la « concurrence déloyale » générée par le piratage.

Pour le gouvernement, il s'agira maintenant de faire valoir les mesures proposées par le second volet de la loi Hadopi, ces dernières devant répondre aux objections formulées fin mai par le Conseil constitutionnel. Franck Riester, rapporteur du texte auprès de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a profité de son passage à la tribune pour insister sur les dispositions prises pour promouvoir l'offre légale sur Internet, suppression des DRM dans le domaine de la musique et raccourcissement de la chronologie des médias pour le cinéma.

« Je regrette que nos collègues SRC et GDR aient déposé autant d'amendements, dont certains vraiment fantaisistes », a-t-il ajouté, avant de demander que le débat porte sur le fond du texte, et que ce dernier soit voté. Comme toujours, on pourra suivre les débats, en direct, depuis le site de l'Assemblée nationale.

Rappel du projet

Rappelons qu'après la censure du volet répressif de la première loi Hadopi, ce nouveau texte conçu dans l'urgence répond aux objections du Conseil constitutionnel en conférant au juge les pouvoirs de sanction initialement réservés à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Il prévoit que le juge puisse prononcer des peines relatives au délit de « négligence caractérisée » en matière de surveillance de son accès à Internet. Dans ce cas, l'internaute pourrait être frappé d'une contravention de cinquième classe pouvant donner lieu à un maximum de 1500 euros d'amende ainsi qu'à une suspension d'abonnement à Internet de un mois.

La loi conserve toutefois pour les cas les plus graves le délit de contrefaçon, puni d'un maximum théorique de 300.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, sanction doublée d'une éventuelle suspension d'un an de l'abonnement à Internet. Si les députés parviennent à boucler l'examen du dossier d'ici vendredi, le texte partira en commission mixte paritaire, chargée d'harmoniser les décisions du Sénat et celles de l'Assemblée.