le mercredi 10 juin 2009

Réaction C. Albanel : Hadopi plie mais ne rompt pas

Christine Albanel
Comme prévu, Christine Albanel a rapidement réagi à la décision du Conseil constitutionnel, qui a mercredi pris le parti de censurer certains des articles de la loi « Création et Internet », destinée à lutter contre le téléchargement illégal. La ministre de la Culture se dit ravie que la mission d'éducation de la Haute Autorité prévue par le texte ait été avalisée par le conseil des Sages, et indique que le texte sera rapidement complété de façon à ce que le pouvoir de sanctionner incombe bien à un juge.

Dans un communiqué, la ministre « prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel » et annonce qu'elle proposera rapidement « de compléter la loi pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée" ». « Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet. », prévient Christine Albanel. Officiellement, Hadopi plie, mais ne rompt pas.

Le député UMP Frédéric Lefebvre a pour sa part proposé qu'une loi « à article unique » soit rapidement adoptée par le Parlement afin de répondre aux objections du Conseil constitutionnel.
Modifié le 13/12/2010 à 16h47
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