L'Assemblée rejette la loi Création et Internet !

A la surprise générale, l'Assemblée nationale a rejeté la loi « Création et Internet », jeudi, en début d'après-midi, quelques heures après son approbation par le Sénat. La gauche, les Verts et deux députés de la majorité ont voté contre le texte, qui n'a reçu les suffrages que de 15 députés UMP.

Le texte présenté jeudi les deux chambres du Parlement avait été modifié mardi, après un premier aller et retour, par une commission mixte paritaire. Celle-ci était revenue sur une disposition votée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer les abonnés dont la ligne Internet était suspendue pour défaut de piratage du montant de l'abonnement correspondant.

Les débats à l'Assemblée nationale, longs d'une quarantaine d'heures, ont donné lieu à de véritables joutes verbales entre partisans et détracteurs du projet de loi. « C'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d'Internet. Il revient maintenant au gouvernement d'ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création », a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l'agence AP. « C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien », a de son côté réagi le député apparenté PCF Jean-Pierre Brard.

Le texte devrait maintenant être représenté devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, dans sa version préliminaire à l'examen par la CMP. L'Assemblée aura alors le dernier mot. Majorité et opposition devront alors unir leurs forces respectives, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.