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Suite à la décision du tribunal de commerce de Paris du 23 février dernier ordonnant à France Télécom de ne plus réserver sa chaîne « Orange Sport » à ses seuls clients haut débit, Orange a confirmé sa décision de suspendre commercialisation de la chaîne entre le 24 et le 31 mars, date à laquelle la cour d'appel rendra alors sa décision de justice sur la suspension d'exécution provisoire du jugement.
Si le 31 mars la demande de suspension de cette astreinte était rejetée (qui s'élève à 50 000 euros par jour), Orange serait dans l'obligation de prolonger l'arrêt de cette commercialisation jusqu'à la décision de la cour d'appel sur le fond du dossier prévue cet été.
Orange Sport continuera bien entendu a être proposée pour les abonnés ou ceux qui auront souscrit a la chaine avant le 24 mars. Dans ce contexte, Orange suspend également toute acquisition de droits sportifs jusqu'à la décision de la cour d'appel.
Si le 31 mars la demande de suspension de cette astreinte était rejetée (qui s'élève à 50 000 euros par jour), Orange serait dans l'obligation de prolonger l'arrêt de cette commercialisation jusqu'à la décision de la cour d'appel sur le fond du dossier prévue cet été.
Orange Sport continuera bien entendu a être proposée pour les abonnés ou ceux qui auront souscrit a la chaine avant le 24 mars. Dans ce contexte, Orange suspend également toute acquisition de droits sportifs jusqu'à la décision de la cour d'appel.
