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Elle reçu une lettre d'avertissement... qu'elle jeta immédiatement à la poubelle. « Je pensais qu'il s'agissait de spam », explique-t-elle, « on me demandait d'envoyer de l'argent pour quelque chose que je n'avais pas fait ».
Quelques mois plus tard, le juge de la cour du New Hampshire se range du côté des maisons de disque et décide du montant que Roy devrait verser. Cette fois la femme répond aux accusations et explique sa situation face au premier courrier envoyé. « Je n'ai jamais téléchargé et ne saurais d'ailleurs pas où me rendre pour procéder à un téléchargement », explique-t-elle au juge, « je pense qu'ils devraient me montrer la preuve que cela a bien été effectué par moi ».
Les maisons de disque ayant engagé la procédure tentent alors de finaliser l'affaire sans audience devant le juge, une initiative qui fut bloquée par Roy. Dans un courrier, celle-ci réitère son innocence et explique : « je sais qu'ils (les labels) n'ont absolument aucune preuve et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils essaient de finaliser l'affaire sans audience ».
Par la suite, Roy est contrainte de partager des informations sur chaque personne de son foyer. L'affaire prend une autre dimension : si son mari ne sait pas utiliser l'ordinateur familiale, le couple a deux enfants de 22 et 19 ans. Nous apprenons aussi que l'ordinateur aurait été infecté de plusieurs virus au printemps 2007 et son disque dur fut remplacé par la suite... un coup dur pour la RIAA qui ne possède donc aucune preuve matériel de leurs accusations. L'affaire suit son cours.
Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.
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Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
