le lundi 09 mars 2009

Vente liée : Dell condamné à 50 000 euros d'amende

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Nouvelle condamnation à l'encontre de Dell. On apprend que le fabricant d'ordinateur a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier, le 17 juin 2008, à 50 000 euros pour infraction au droit de la vente et spécialement au droit de la facturation. Le groupe à fait appel.

Dénoncé par l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Dell est accusé de ne pas afficher le prix distinct du matériel et des logiciels sur ses factures. « Le matériel et logiciel sont de nature différente », et sont « soumis à un régime juridique distinct », explique le tribunal correctionnel . « La société Dell, qui se procure les logiciels en cause auprès de Microsoft est (...) parfaitement en état de faire la distinction sur ses factures entre ces deux produits qui sont parfaitement dissociables. » D'ailleurs, « pour les clients grands comptes, Dell propose sans problème les mêmes machines avec ou sans système d'exploitation », explique l'Aful.

Justice2
Pour l'association ce n'est pas la première, ni la dernière victoire. « Notre équipe Accompagnement a été contactée par environ vingt personnes qui ont entamé une procédure de remboursement auprès de Dell. Plusieurs d'entre elles, ayant épuisé les recours amiables et la conciliation, se disent prêtes à entamer prochainement une procédure judiciaire contre Dell. Celles-ci s'ajouteront à la dizaine de procès attendus cette année après la publication du Guide du Remboursement l'année dernière. »

Aful
Pour l'association, cet appel de la décision du tribunal montre que Dell « craint une avalanche de demandes de remboursement si elle affichait le prix des logiciels ». Contraindre les constructeurs « au remboursement des systèmes d'exploitation pré-installés, (...) voire de les rendre optionnels à l'achat (ou au démarrage) » permettra de rétablir la concurrence prédit l'Aful. Cela élargira l'effet observé sur les netbooks, pour lesquels la spécificité du matériel, après avoir écarté un Windows Vista inadapté, a mis en concurrence frontale Linux et Windows XP.

Par ailleurs, on reproche aussi à Dell des cas de ventes liées, le consommateur étant dans l'obligation d'acheter le matériel ainsi que le logiciel. Pour la DGCCRF, « cette pratique permettait à la société Microsoft de conserver son quasi-monopole sur les systèmes d'exploitation ».
Modifié le 13/12/2010 à 16h47
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