4ème licence 3G : trois lots seront attribués

Le Premier ministre François Fillon vient d'annoncer les conditions d'attribution de la quatrième licence 3G dans l'Hexagone. Orange, SFR et Bouygues Telecom ne resteront plus bien longtemps les seuls opérateurs à être dotés d'une telle licence acquise dans les années 2000 au prix de 619 millions d'euros. Selon des documents internes publiés en fin d'année dernière par La Tribune, Matignon réfléchissait à deux options pour sa quatrième licence : un lot de fréquences de 10MHz attribué à un nouvel opérateur en complément d'un lot de 5 MHz avec une procédure d'attribution ouverte à tous. Ou alors trois lots de fréquences de 5 Mhz ouvertes à tous, toujours en ayant pour principal objectif de favoriser un nouvel entrant.

3G : trois lots dont l'un réservé à un nouvel entrant
Et c'est bien cette dernière option qui sera finalement plébiscitée. Plus précisément, ce sont trois lots de fréquences 5 Mhz qui seront attribués dont un réservé à un nouvel entrant. Selon Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, un appel d'offres devrait être lancé à la fin du mois prochain alors que les fréquences sont prévues pour être attribuées avant l'été.

Lors du précédent appel d'offres organisé en 2007 pour obtenir une quatrième licence 3G, seul Free avait déposé un dossier de candidature, dossier finalement rejeté par l'Arcep, le régulateur des télécoms. Ce dernier jugeait en effet que Free mobile ne s'engageait pas « à respecter les prescriptions du cahier des charges et n'avait pas la capacité à payer la part fixe de la redevance (619 M€) dans les conditions définies par la loi de finances ».

Dernièrement, c'est Paul Champsaur, le président sortant de l'Arcep, qui affirmait haut et fort que « Free et Numericable doivent être présents dans le mobile pour pouvoir faire des offres convergentes ». Reste à savoir si cette procédure d'attribution de la quatrième licence 3G permettra à l'un d'entre eux, voire à un nouvel acteur non déclaré, de concurrencer à la fois les trois opérateurs historiques et les offres des différents MVNO du marché.

Cap vers la 4G d'ici 2012
A noter que le gouvernement compte enfin sur l'Arcep pour lancer, avant la fin février 2009, une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint à la fois dans la bande 2,6 GHz et dans la sous bande du dividende numérique. Son objectif ? attribuer des fréquences qui permettront aux opérateurs de préparer le lancement d'ici 2012 de premières offres commerciales exploitant une future norme 4G.