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Après Free, Orange dénonce le projet Hadopi ? (maj)

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Mise à jour, 15 heures : Orange, qui semble en train de préparer une réponse collective, sans doute sous forme de communiqué, ne souhaite pour l'instant pas s'entretenir avec la presse. Il apparait toutefois que le document mentionné dans cet article puisse dater du mois de février 2008, et n'être en réalité que la réponse d'Orange à la consultation lancée par la Commission européenne en début d'année autour de la des contenus numériques en ligne. Dans le document alors remis par l'opérateur, au milieu d'une longue série de contributions, apparaissent en effet les propos tenus ci-dessous.

Dès lors, quel qu'ait pu être l'avis d'Orange sur les problématiques liées au projet de loi « Création et Internet », l'opérateur ne communique pas à la Commission européenne l'expression de son rejet des Accords de l'Elysée.


Après Free, Orange monte au créneau ? Dans un document transmis aux autorités de Bruxelles et dévoilé par La Tribune dans son édition de mercredi, l'opérateur revient en des termes peu élogieux sur un texte qu'il a pourtant signé : celui des accords de l'Elysée, en novembre dernier. Disant regretter que le développement de l'offre légale, Orange semble y critiquer le principe de riposte graduée, juger la suspension de l'accès à Internet disproportionnée et s'opposer à toute velléité de filtrage.

Dans ce document, Orange estime que la riposte graduée risque de menacer « le respect des droits fondamentaux des citoyens » tout en n'ayant qu'un impact « probablement limité ». Le filtrage ne serait quant à lui qu' « une forme de censure qui affecte la liberté d'expression ».

Enfin, l'opérateur pointe du doigt le fait qu'au sein des accords de l'Elysée, la valorisation de l'offre légale ne passe qu'après la mise en place d'un dispositif répressif, un point sur lequel la revendication n'est pas anodine puisque Orange développe actuellement en France une stratégie forte, basée sur la distribution de contenus à caractère culturel : musique, vidéos et télévision.

En attendant un retour officiel de l'opérateur, contacté par nos soins, rappelons que la relative incertitude dans laquelle se trouve les FAI quant aux responsabilités qui leur incomberont dans le cadre de la lutte contre le piratage a déjà suscité la vindicte de Free, premier à renier les accords de l'Elysée, en juillet dernier. « Économiquement, cela n'a aucun impact sur nous, mais certaines de ses dispositions nous paraissent liberticides. Car ce qui se dessine, en dépit de l'opposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, du Conseil d'état et du parlement européen, c'est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés », expliquait alors Xavier Niel, actionnaire majoritaire d'Iliad.

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