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Tensions autour de la copie privée sur les mobiles

Brève Business Internet

logo la culture avec la copie privée
La redevance pour copie privée avait déjà un certain mal à être acceptée par les différents industriels du monde des produits électroniques grand public mais son application aux téléphones mobiles multimédia semble encore plus soumise à des tensions entre le gouvernement, les constructeurs de terminaux et les opérateurs.

Après un premier recours du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) contre la décision de la Commission dite d'Albis de taxer certains téléphones mobiles multimédia, c'est désormais l'Afom (association française des opérateurs mobiles) qui en fait de même. Son but ? Eviter que cette taxe, qui s'applique depuis le 1er mai 2008 et d'un montant d'une dizaine d'euros en fonction de la capacité de la mémoire du téléphone mobile, se prolonge davantage et impacte directement le pouvoir d'achat des consommateurs.

« L'action en intervention de l'Afom devant le Conseil d'Etat s'appuie notamment sur le jugement rendu, le 11 juillet 2008, par le Conseil d'Etat qui annule la décision N°7 du 20 juillet 2006 de la Commission d'Albis portant sur les mémoires et disques durs de baladeurs et appareils de salon dédiés à l'enregistrement numérique. Cet arrêt du Conseil d'Etat invalide la méthode de calcul adoptée par la Commission et qu'elle a conservée dans ses décisions ultérieures, et notamment pour la taxation des téléphones mobiles multimédias », précise l'association dans un communiqué de presse.

Si l'Afom « considère comme légitime une compensation équitable des ayant droits », elle précise néanmoins que le cadre dans lequel la taxe sur la copie privée à été décidée n'est pas propice à une application sur les mobiles. En effet, aucune étude préalable n'a été menée pour savoir si les mobinautes utilisent effectivement les mémoires internes des mobiles du marché pour stocker des œuvres protégées par le droit d'auteur, ceci induisant la fixation d'un montant de rémunération « manifestement excessif et hors de proportion avec la réalité du préjudice subi ». En conséquence de quoi, l'Afom demande la mise en place d'une Commission paritaire dotée « d'un système de gouvernance juste, transparent et légitime ».
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Les Commentaires des lecteurs
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le 21 Juill. 08 à 16h52
Edition
 
L'apocalypse approche ;)
 
le 21 Juill. 08 à 16h54
Edition
 
y'en as pas assez des taxes ,
10 € c'est beuacoup
 
Message supprimé le 21/07/2008 à 18:40.
 
le 21 Juill. 08 à 16h57
Edition
 
Euh...Et dans le cas ou l'on ait plus d'un téléphone portable par ménage ? C'est forfaitaire leur taxe là ?
Et le portable à un euros il disparaît ?
 
le 21 Juill. 08 à 16h58
Edition
 
En voyant cette news, j'aurai une petite question qui me taraude depuis des lustres sur la sanction progressive... Admetons je télécharge un morceau de michael jackson sur du p2p, cette chanson est sur mon disque dur.
Une personne qui surveille ma liaison P2P voit sur mon disque dur michael jackson et donc va m'envoyer une lettre d'avertissement...
La question la voici : comment il fait pour savoir si ma chanson qui s'appel michael jackson est bien un titre de "michael jackson" le chanteur... (vous allez me dire a se moment la il telecharge le titre de mon disque dur... ce qui le met en position d'infraction vis a vis de la lois).

Deplus admetons que c'est une personne qui s'appel michael jackson et qui fait de la musique et qui decide de mettre ca musique en ligne gratuitement ???

et pour finir admetons je telecharge mon titre de michael jackson et c'est completement autre chose (genre du mozart.. un fake quoi) on m'attaque sur le fait que je possède un titre de michael jackson alors qu'il y a que le nom qui apparait ??? et en aucun cas le contenu... surtout que mozart est libre de droit...

question existentiel quand tu nous tiens ...
Edité le 21/07/2008 à 17:03
 
le 21 Juill. 08 à 17h00
Edition
 
cameleon68100 a écrit:
En voyant cette news, j'aurai une petite question qui me taraude depuis des lustres sur la sanction progressive... Admetons je télécharge un morceau de michael jackson sur du p2p, cette chanson est sur mon disque dur.
Une personne qui surveille ma liaison P2P voit sur mon disque dur michael jackson et donc va m'envoyer une lettre d'avertissement...
La question la voici : comment il fait pour savoir si ma chanson qui s'appel michael jackson est bien un titre de "michael jackson" le chanteur... (vous allez me dire a se moment la il telecharge le titre de mon disque dur... ce qui le met en position d'infraction vis a vis de la lois).

Deplus admetons que c'est une personne qui s'appel michael jackson et qui fait de la musique et qui decide de mettre ca musique en ligne gratuitement ???

et pour finir admetons je telecharge mon titre de michael jackson et c'est completement autre chose (genre du mozart.. un fake quoi) on m'attaque sur le fait que je possède un titre de michael jackson alors qu'il y a que le nom qui apparait ??? et en aucun cas le contenu... surtout que mozart est libre de droit...

question existentiel que tu nous tiens ...

Ben tu laisse tomber le p2p et hop ! Le tour est joué :neutre:
 
le 21 Juill. 08 à 17h02
Edition
 
1/ Ils regardent pas nécessairement ce que t'as chez toi, mais ce qui transite chez ton FAI. ton IP + une heure == ton identité.

2/ Si c'est un autre mickael jackson, ya pas de soucis je suppose ;)

3/ Faut voir la jurisprudence, ya bien des mecs qui ont été condamnés pour avoir planifié le kidnapping et le viol d'une nana... ils ont rien fait, mais ils ont été inculpés malgré tout.

Ceci étant dit : avec le CRC du fichier, ils peuvent vérifier que t'as bien le même fichier qu'eux, et si eux ont thriller.mp3, dans ce cas tu as la même chose.

C'est relativement simple de confondre un téléchargeur entre nous ;)
 
le 21 Juill. 08 à 17h09
Edition
 
3/ Faut voir la jurisprudence, ya bien des mecs qui ont été condamnés pour avoir planifié le kidnapping et le viol d'une nana... ils ont rien fait, mais ils ont été inculpés malgré tout.

A ce compte la, une personne honnete (oui y'en existe)qui admetons telecharge des titres libres de droit, il peut se faire couillonné si un petit malin c'est amuser a changer les titres des musiques qui ne sont pas libre...

lol vive la jurisprudence vis a vis de ca...
 
le 21 Juill. 08 à 17h12
Edition
 
et si on a déjà le disque à la maison (en vinyl par exemple) mais pas le matos pour le convertir en numérique ?
avec la taxe sur la copie privée, on devrait avoir le droit de le télécharger...

en fait ce serait beaucoup plus simple avec la licence globale.
gniak gniak gniak
 
le 21 Juill. 08 à 17h15
Edition
 
cameleon68100 a écrit:
En voyant cette news, j'aurai une petite question qui me taraude depuis des lustres sur la sanction progressive... Admetons je télécharge un morceau de michael jackson sur du p2p, cette chanson est sur mon disque dur.
Une personne qui surveille ma liaison P2P voit sur mon disque dur michael jackson et donc va m'envoyer une lettre d'avertissement...
La question la voici : comment il fait pour savoir si ma chanson qui s'appel michael jackson est bien un titre de "michael jackson" le chanteur... (vous allez me dire a se moment la il telecharge le titre de mon disque dur... ce qui le met en position d'infraction vis a vis de la lois).

Deplus admetons que c'est une personne qui s'appel michael jackson et qui fait de la musique et qui decide de mettre ca musique en ligne gratuitement ???

et pour finir admetons je telecharge mon titre de michael jackson et c'est completement autre chose (genre du mozart.. un fake quoi) on m'attaque sur le fait que je possède un titre de michael jackson alors qu'il y a que le nom qui apparait ??? et en aucun cas le contenu... surtout que mozart est libre de droit...

question existentiel que tu nous tiens ...

Je ne pense pas que la musique de mozart soit libre de droit. Ses partitions peut être mais la musique non (il faut bien rémunérer l'artiste qui joue les morceaux...).

Ensuite je pense que tu ne verras pas un autre Michael Jackson (pas le connu) apparaitre. Mais bon si cela arrivait il t'appartiendrait de prouver (enfin je pense) que tu as bien téléchargé un morceau du jackson ayant mis sa musique en ligne gratuitement (sauf si un système permettant de savoir si tel morceau est bien de tel ou tel artiste apparait... ce qui m'étonnerait fortement).

Enfin si tu télécharges un fake je pense que le problème est le même mais comme tu as téléchargé un fichier protégé le résultat ne changera pas (si l'ayant droit à signalé que son morceau devait être protégé).

Mais comme je le dis c'est uniquement ce que je pense car je n'ai pas poussé la question aussi loin que toi.
 
le 21 Juill. 08 à 17h16
Edition
 
cameleon68100 a écrit:
3/ Faut voir la jurisprudence, ya bien des mecs qui ont été condamnés pour avoir planifié le kidnapping et le viol d'une nana... ils ont rien fait, mais ils ont été inculpés malgré tout.

A ce compte la, une personne honnete (oui y'en existe)qui admetons telecharge des titres libres de droit, il peut se faire couillonné si un petit malin c'est amuser a changer les titres des musiques qui ne sont pas libre...

lol vive la jurisprudence vis a vis de ca...

M'enfin j'en connais pas beaucoup qui pour trouver du Mozart vont faire une recherche sur Mickaël Jackson si tu vois ce que je veux dire...:heink:
 
le 21 Juill. 08 à 17h16
Edition
 
il faut surtout bien se rappeler que cette taxe ne compense que le téléchargement LEGAL et effectué dans la cadre du droit à la copie privée.

Donc la copie donc on a acquis un exemplaire legalement!

Les fichiers téléchergés illegalement ne doivent pas être pris en compte dans le calcul, on ne peut pas taxer une activité illégale! Sinon pour pourquoi ne pas imposer les braqueurs sur les fruits de leurs larcins...
 
le 21 Juill. 08 à 17h18
Edition
 
Diwann a écrit:
et si on a déjà le disque à la maison (en vinyl par exemple) mais pas le matos pour le convertir en numérique ?
avec la taxe sur la copie privée, on devrait avoir le droit de le télécharger...

en fait ce serait beaucoup plus simple avec la licence globale.
gniak gniak gniak

Si tu prouves que tu as un original chez toi je ne pense pas qu'un juge s'amusera à te condamner. A ma connaissance il n'y a pas de jurisprudence là-dessus. Mais ça arrivera bien un jour...
 
Message supprimé le 21/07/2008 à 18:20 pour le motif suivant : Message provocateur.
 
le 21 Juill. 08 à 17h55
Edition
 
Diwann a écrit:

en fait ce serait beaucoup plus simple avec la licence globale.
gniak gniak gniak

et si je télécharge pas je vais payer pour les autres?
Message edité le 21/07/2008 à 18:20
 
le 21 Juill. 08 à 17h57
Edition
 
puis Mozart, c'est libre de droit que si l'enregistrement date de plus de 50 ans après la mort de l'interprète... Faut avouer que c'est pas gagné...
 
le 21 Juill. 08 à 18h18
Edition
 
cameleon68100 a écrit:
Une personne qui surveille ma liaison P2P voit sur mon disque dur michael jackson et donc va m'envoyer une lettre d'avertissement...
La question la voici : comment il fait pour savoir si ma chanson qui s'appel michael jackson est bien un titre de "michael jackson" le chanteur... (vous allez me dire a se moment la il telecharge le titre de mon disque dur... ce qui le met en position d'infraction vis a vis de la lois).
Ils ne sont pas sensés se baser sur le titre mais sur le contenu. Le contenu est identifiable par des watermarks, ou par le hash md5, ou plus simplement par le torrent ou le lien ed2k (je prends quelques raccourcis, n'en deplaise aux puristes).

...Donc si tu t'enregistres en train d'interpreter la marseillaise sous la douche et que tu nommes le fichier "michael jackson", tu ne devrais pas recevoir de courier.

paht a écrit:
Diwann a écrit:
en fait ce serait beaucoup plus simple avec la licence globale.
gniak gniak gniak

et si je télécharge pas je vais payer pour les autres?
Je crois que tu es tombé dans le troll de Diwann... Mais pour te répondre, et bien oui... la licence globale ferait payer un petit peu tout le monde. Comme la redevance TV meme si tu n'allumes jamais ta tele ou si tu ne l'utilises que pour jouer a la console. Il ne faut pas perdre de vue que dans le contexte d'une licence globale, le telechargement serait completement assimilé a l'utilisation de la television : l'obtention de contenus par un moyen legal.
 
le 21 Juill. 08 à 18h19
Edition
 
Ben voilà ils cherchent à gratter des sous à gauche à droite .
C'est pas le gouvernement qui a sortit une pub comme quoi ils allaient nous aider pour le pouvoir d'achat?
Ils nous aident vachement pfff.
 
le 21 Juill. 08 à 18h23
Edition
 
cameleon68100 a écrit:
surtout que mozart est libre de droit

Je ne savais pas que Mozart avait enregistré des albums ???


Plus sérieusement, ce qui est libre de droit, ce sont uniquement ses partitions. Le musicien ou l'orchestre qui les interprète, risque quant à lui de voir d'un très mauvais oeil si tu pirate ses enregistrements ...
Edité le 21/07/2008 à 18:29
 
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