L'ASIC se réjouit, acteurs du Net et ayants droit dialoguent

Satisfaite, l'Association des services internet communautaires (ASIC) a salué jeudi l'adoption du rapport relatif à la responsabilité des intermédiaires de l'internet par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Ce rapport est le fruit de travaux menés 7 mois durant par la commission du CSPLA présidée par Pierre Sirinelli. Cette commission spécialisée sur les prestataires internet a été constituée, rappelons-le, à la demande de Christine Albanel, initiatrice du décrié projet de loi création et internet (Hadopi).

La commission compte parmi ses membres des représentants des ayants droit et des consommateurs, des opérateurs internet (Free a claqué la porte au printemps) et des membres de l'ASIC. Créée par Dailymotion, PriceMinister et les filiales françaises de Google, Yahoo et AOL, l'association a déclaré dans un communiqué daté du 10 juillet 2008 avoir rappelé, durant les travaux de la commission, « son attachement au maintien du statut d'hébergeur tout en rejetant l'idée selon laquelle ce statut équivaudrait à une irresponsabilité ». L'ASIC a ajouté souhaiter que le dialogue engagé entre intermédiaires du Net et titulaires de droit se poursuive.

Bien que certaines modifications suggérées n'aient pas été reprises dans le rapport final, l'Association s'est déclarée satisfaite de la conclusion qui préconise un prolongement du dialogue entre acteurs. La poursuite de tels échanges, a ajouté l'ASIC, pourrait aboutir « à une charte d'engagement entre ayants droit et acteurs de l'internet communautaire ».