Vente liée : Darty condamné à afficher le prix de l'OS

Poursuivie par l'UFC Que Choisir, la chaîne spécialisée Darty a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance de Paris à afficher en magasin le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente, à commencer par le système d'exploitation Windows de Microsoft. Cette condamnation, saluée par tous les détracteurs de la « vente liée », intervient quelques jours après que Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, a officiellement pris position contre un amendement visant à imposer aux distributeurs l'affichage détaillé des prix dans le domaine de la micro-informatique.

Une demi victoire ? Cette condamnation ne satisfait pas totalement l'association de consommateurs à l'initiative de cette procédure, dans la mesure où le tribunal de grande instance n'a pas décidé d'enjoindre aux fabricants et distributeurs d'offrir la possibilité d'acheter un ordinateur « nu », sans le moindre logiciel ou système d'exploitation.

« Si Darty est en droit de vendre des ordinateurs prééquipés, il n'en demeure pas moins que le matériel et les logiciels constituent des éléments distincts », a en effet exprimé le tribunal, qui impose donc à la chaîne Darty « d'indiquer le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs qu'elle expose à la vente dans son réseau de magasin », dans un délai d'un mois.

« Le véritable intérêt du consommateur réside dans son pouvoir de choisir entre un ordinateur préinstallé ou un ordinateur nu, sachant que sa préférence est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction de ses besoins et des matériels disponibles », explique l'UFC Que Choisir, qui entend faire valoir son point de vue en appel. A quelques jours de la réunion de concertation organisée par la DGCCRF au sujet de la vente liée, des associations comme l'April ou l'Aful (*) se félicitent quant à elles de cette décision.

« En imposant un affichage détaillé des prix, les juges posent une première limite à la vente liée. C'est un grand progrès pour les consommateurs mais aussi pour la concurrence sur le marché des logiciels grand public. Cette décision devrait également amener Luc Chatel à reconsidérer ses récentes prises de position sur le sujet, et à revenir à ses convictions de député », commente ainsi Alix Cazenave, chargée de mission à l'April.

(*) April : Association de promotion du logiciel libre ; Aful : Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres