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Perspectives d'amélioration pour la LCEN ?

Brève Business Internet

Porte-drapeaux de la France numérique, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Eric Besson veulent faire un bilan de la mise en oeuvre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou LCEN.

Comme les lois DADVSI et Hadopi, la LCEN du 21 juin 2004 fait couler beaucoup d'encre. Présenté comme « le texte fondateur d'un droit de l'internet autonome du droit de l'audiovisuel français », la LCEN est censée durcir les sanctions contre la cybercriminalité, renforcer la protection des consommateurs et préciser la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès internet. Or, avant même l'adoption du texte, des parlementaires de gauche et des organisations telles que la Ligue des Droits de l'Homme et Reporters sans frontières ont critiqué le manque de clarté d'articles relatifs aux prestataires techniques.

En avril dernier, l'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est opposée « à l'éclatement du statut d'hébergeur », au glissement vers le statut d'éditeur responsable des contenus diffusés, prôné par Jean Dionis du Séjour, député centriste, dans un rapport d'application de la LCEN. « Si un régime aménagé de responsabilité a été créé par l'UE et le législateur français, c'est pour protéger les droits des tiers et la liberté d'expression des risques de censure privée », ont souligné Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino, co-présidents de l'ASIC.

Outre la question de la responsabilité des prestataires techniques (FAI et hébergeurs), d'autres problématiques se font jour, dont l'évolution des modèles économiques des acteurs du Net parallèlement au développement rapide, anarchique parfois, de la publicité sur internet ainsi que l'augmentation du niveau d'exigences des utilisateurs, devenus des consomm_acteurs.

A l'heure des Assises du numérique, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique, lancent une consultation publique « destinée à évaluer le bilan d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à dresser des perspectives d'amélioration de sa mise en œuvre ». La consultation est ouverte jusqu'au 18 juillet 2008.
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Les Commentaires des lecteurs
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16 messages
 
le 24 Juin 08 à 17h42
Edition
 
Comme l'industrie du Disque & Cinéma, j'ai l'impression que nos gouvernements (et ceux d'autre pays également) ne savent pas comment faire pour gérer ce "nouveau" média qu'est Internet !
Ils n'ont pas su prendre le train en marche et cherchent maintenant des solutions à un problème déjà ancien et très implanté... Dommage.
Edité le 24/06/2008 à 17:42
 
le 24 Juin 08 à 17h45
Edition
 
Image:


Un peu en ligne droite, rien sur les côtés, dommage que ce ne soit pas un peu plus dispersé sur toute la France.
Edité le 24/06/2008 à 17:45
 
le 24 Juin 08 à 18h02
Edition
Message intéressant
 
@mymyl :

Un peu comme beaucoup d'internautes j'ai l'impression que ce n'est pas a des parlementaires et des ministres payés avec les impots des consomateurs d'inventer le nouveau modèle économique des médias tel que la musique ou le cinéma !!

C'est au majors et aux acteurs du milieu de prendre conscience que leur monde a changé en meme temps que le notre et que s'ils n'évoluent pas vers un nouveau système (qui leur est TRES bénéfique) ils mourront..

Et j'espère qu'ils y arriveront mais s'ils ne font aucuns efforts (comme ca a été le cas depuis 10 ans maintenant) j'espère qu'ils mourront seuls et que leur bon plaisir et leur confort et profits ne seront pas utilisés comme des prétextes pour légiférer a tour de bras sur des mesures liberticide type HADOPI.
Edité le 24/06/2008 à 18:04
 
le 24 Juin 08 à 18h16
Edition
 
LouReed a écrit:
Un peu comme beaucoup d'internautes j'ai l'impression que ce n'est pas a des parlementaires et des ministres payés avec les impots des consomateurs d'inventer le nouveau modèle économique des médias tel que la musique ou le cinéma !!

+1 !

Poser un cadre légal, c'est normal, c'est leur job. Mais ce qu'on a essayé de faire avec la LCEN (dont le nom m'agace, c'est pas parce que c'est numérique que c'est obligatoirement de l'économie), puis avec le loi DADVSI et maintenant avec hadopi, ce n'est pas établir un cadre légal, c'est tenter d'imposer au peuple un mode de consommation en faveur de certaines industries. Et ça, ce n'est vraiment, vraiment pas le job de l'état... :pfff:
 
le 24 Juin 08 à 19h02
Edition
 
uriel99 a écrit:
c'est tenter d'imposer au peuple un mode de consommation en faveur de certaines industries. Et ça, ce n'est vraiment, vraiment pas le job de l'état... :pfff:

C'est ton interprétation :neutre:
 
le 24 Juin 08 à 19h09
Edition
 
Le but de notre gouvernement est apparemment d'étendre son influence sur le web français.
 
le 24 Juin 08 à 19h56
Edition
 
ou comment vouloir revoir une loi au moment même ou elle commence a être appliqué et gêne quelques amis bien placés; quoi...
 
le 24 Juin 08 à 20h07
Edition
 
acidbao a écrit:
uriel99 a écrit:
c'est tenter d'imposer au peuple un mode de consommation en faveur de certaines industries. Et ça, ce n'est vraiment, vraiment pas le job de l'état... :pfff:

C'est ton interprétation :neutre:

c'est pas que la sienne.
J'ai l'impression qu'ils aimeraient faire de l'internet une sorte de minitel, ou chaque service à notre disposition est contrôlé, payant, et ou tout est bien régulé.
C'est dommage, mais bon, le web a évolué, s'est assaini aussi... les sites de hacking/carding etc... sont PROPRES! maintenant , plus de trojans, de virus lorsqu'on entre dans la majorité de ces sites. Le web évolue, la plupart des dispositifs de ces lois paraitront sûrement justifiés dans quelques années.
 
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sfc
le 24 Juin 08 à 23h39
Edition
 
Big Brother retourne dans ton pays !
 
le 25 Juin 08 à 04h09
Edition
 
le_doug a écrit:
C'est dommage, mais bon, le web a évolué, s'est assaini aussi... les sites de hacking/carding etc... sont PROPRES! maintenant , plus de trojans, de virus lorsqu'on entre dans la majorité de ces sites. Le web évolue, la plupart des dispositifs de ces lois paraitront sûrement justifiés dans quelques années.

Tiens, c'est marrant: J'aurais plutôt dit que d'ici 15-20 ans, les gens se désoleront de ce qu'on aura fait.
LCEN, DADVSI, Hadopi... Bien sur il y a du bon dans ces lois, mais j'ai plutôt l'impression que plus on avance et plus la dose d'absurdité augmente.
Edité le 25/06/2008 à 04:10
 
le 25 Juin 08 à 08h55
Edition
 
C'est amusant de voir comme les choses évoluent : ça fait quelques temps que des amis me parlent d'une organisation appellée l'AMI, qui oeuvre pour réduire le pouvoir de l'état tout en augmantant celui des puissantes entreprises...

Avec les dernières lois qui sont en train d'arriver en ce moment, particulièrement autour du thème du numérique, j'ai eu envie de faire un petit tour sur le net et j'ai trouvé ceci : www.syti.net...

Je ne sais pas bien ce que valent ces informations, mais j'ai l'impression qu'on y vient.
 
le 25 Juin 08 à 09h10
Edition
 
devast42 a écrit:
le_doug a écrit:
C'est dommage, mais bon, le web a évolué, s'est assaini aussi... les sites de hacking/carding etc... sont PROPRES! maintenant , plus de trojans, de virus lorsqu'on entre dans la majorité de ces sites. Le web évolue, la plupart des dispositifs de ces lois paraitront sûrement justifiés dans quelques années.

Tiens, c'est marrant: J'aurais plutôt dit que d'ici 15-20 ans, les gens se désoleront de ce qu'on aura fait.
LCEN, DADVSI, Hadopi... Bien sur il y a du bon dans ces lois, mais j'ai plutôt l'impression que plus on avance et plus la dose d'absurdité augmente.
C'est bien le problème, il y a du bon qui enrobe du très mauvais, du coup on se retrouvent avec des avis extrêmes d'un côté et de l'autre vu qu'il y a des deux dans ces lois :(

Enfin bon c'est le b.a.ba des relations humaines et n'est pas une première en politique.
 
le 25 Juin 08 à 09h10
Edition
 
devast42 a écrit:
le_doug a écrit:
C'est dommage, mais bon, le web a évolué, s'est assaini aussi... les sites de hacking/carding etc... sont PROPRES! maintenant , plus de trojans, de virus lorsqu'on entre dans la majorité de ces sites. Le web évolue, la plupart des dispositifs de ces lois paraitront sûrement justifiés dans quelques années.

Tiens, c'est marrant: J'aurais plutôt dit que d'ici 15-20 ans, les gens se désoleront de ce qu'on aura fait.
LCEN, DADVSI, Hadopi... Bien sur il y a du bon dans ces lois, mais j'ai plutôt l'impression que plus on avance et plus la dose d'absurdité augmente.

Les intentions du gouvernement sont claires ils veulent contrôler ce média comme, ils le font avec la presse , la radio et la TV.
L'information est manipulée en france.
 
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Ulu
le 25 Juin 08 à 10h10
Edition
 
Bigpit a écrit:
C'est amusant de voir comme les choses évoluent : ça fait quelques temps que des amis me parlent d'une organisation appellée l'AMI, qui oeuvre pour réduire le pouvoir de l'état tout en augmantant celui des puissantes entreprises...

Avec les dernières lois qui sont en train d'arriver en ce moment, particulièrement autour du thème du numérique, j'ai eu envie de faire un petit tour sur le net et j'ai trouvé ceci : www.syti.net...

Je ne sais pas bien ce que valent ces informations, mais j'ai l'impression qu'on y vient.

provenant de ce site :

Les sources d'informations sont les livres, les documentaires TV, les dépêches d'agence (AFP, AP, Reuters), la presse (en particulier Courrier International et Le Monde Diplomatique), les magazines scientifiques et leurs sites web (Science et Vie, Science et Avenir, Nature, Science), ainsi que le web (notamment le Réseau Voltaire - voir la page des liens).

le réseau voltaire c'est pas des gens qui croient qu'il y a des complots partout ? :p
 
le 25 Juin 08 à 10h29
Edition
 
Ca m'a toujours fait marrer, cette histoire de responsabilité des hébergeurs.

C'est un peu comme si on rendait responsable la DDE des chauffards qui roulent n'importe comment sur les routes qu'elle entretient.

@+

Fred
 
le 25 Juin 08 à 16h04
Edition
 
Autre image : des technocrates tentant maladroitement et sur un mode soumis version "pression commerciale" de vider le radeau Web qui prend l'eau...sauf que ce radeau est juste posé sur la plage au milieu de vacanciers étrangers pour qui ce probléme n'en est pas un !

Pour le reste, tout comme "Yoda_testeur" et autres : volonté de flicage/Kontrol...point barre./
 
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