Enchères en ligne : eBay condamné pour contrefaçon

C'est en avril de cette année que le groupe Hermès, confectionneur de luxe, avait attaqué le site d'enchères en ligne eBay pour contrefaçon (voir cette actualité : Une autre marque de luxe accuse eBay de contrefaçon). L'avocat du groupe, Emmanuel Colomes, indiquait à l'époque : « Nous considérons qu'ils (eBay) participent au phénomène de contrefaçon même s'ils s'en défendent ». Une utilisatrice du célèbre moteur de vente en ligne avait en effet vendu par ce biais trois sacs Hermès, dont deux contrefaits, pour un montant total de 3 000 euros. Le groupe réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts à eBay.

Le Tribunal de Grande Instance de Troyes a donné raison à Hermès, estimant que le site n'était pas simplement complice de la contrefaçon, mais bien responsable, au même titre que l'accusée. eBay a donc été condamné à verser 20 000 euros à Hermès.

Etant donné la difficulté pour eBay de vérifier l'ensemble des très nombreux produits qui sont échangés par son biais, cette décision pourrait avoir des conséquences importantes, d'autant que d'autres groupes comme Dior ou Vuiton se sont également attaqués au problème de la contrefaçon sur eBay.