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« Compromis » négocié avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne lors de réunions informelles, ce texte reprend la plupart des amendements proposés le 29 janvier dernier par la commission industrie, recherche et énergie du Parlement européen. Dans ce cadre, les contrats d'infrastructure seront soumis à des appels d'offres répartis en six groupes (support à l'ingénierie de système, achèvement des infrastructures opérationnelles terrestres, des infrastructures terrestres de contrôle, satellites, lanceurs et opérations) et travaux additionnels.
Par ailleurs, ce texte invite la Commission européenne à définir les principales exigences techniques en matière de contrôle de l'accès aux technologies assurant la sécurité de Galileo et d'Egnos. Ainsi « les Etats membres devraient adopter leurs réglementations nationales de sécurité afin d'atteindre le même niveau de protection que celui en vigueur pour les informations secrètes de l'UE dans le domaine de la sécurité industrielle d'Euratom », souligne le Parlement européen dans un communiqué daté du 23 avril 2008. Parallèlement, les missions de l'Autorité européenne de surveillance de Galileo (ASG), autorité créée pour l'occasion, ont été revisées. L'ASG ne va pas attribuer de licences aux entreprises privées, mais suivre la mise en œuvre des procédures de sécurité et réaliser des audits. L'Autorité sera également amenée à préparer la commercialisation des systèmes.
La phase de déploiement de l'infrastructure Galileo devrait s'étendre jusqu'en 2013. Elle sera entièrement financée par l'UE, par le biais d'un investissement de 3,4 milliards d'euros. L'Union deviendra propriétaire de tous les actifs matériels et immatériels créés ou développés au titre du programme. La phase d'exploitation suivra... D'ici là, le GPS américain a toute latitude pour confirmer sa domination du marché mondial du GNSS (Global Navigation Satellite System).
